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Avis du Conseil de l'IBPT du 12 février 2014 concernant le projet d’arrêté royal portant modifciation de l’arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l’arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800

Globalement, les prix des télécommunications pour le marché non résidentiel en Belgique sont plutôt avantageux pour les plus petites entreprises.

Suite à la publication d'une étude des prix des services de télécommunications concentrée sur le consommateur et comparant la Belgique à une sélection d'autres pays européens, l'IBPT a commandé une étude similaire afin d'analyser le marché non résidentiel et de comparer les prix pour les entreprises dans la même sélection de pays.

Annexe à la décision du 7 juillet 2014 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2012

Délai de réponse: jusqu’au 15 septembre 2014. Adresse de réponse: consult04@ibpt.be (objet CONSULT-2014-F4). Personne de contact: Alain Maton, ingénieur-conseiller (02 2268 936).

Décision du 7 juillet 2014 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2012

L'IBPT organise une consultation publique portant sur le projet de décision concernant l'introduction d'un message d'avertissement tarifaire vocal précédant les appels vers des numéros 070. Délai de réponse: jusqu'au 19 septembre 2014 inclus. Adresse de réponse par e-mail: consult05@bipt.be. Référence: consult-2014-F5. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Interfaces radio B05-01 à B05-05, B06-01 à B06-23, B07-01 à B07-05 et D01-01 à D01-03

Le présent projet de décision s'inscrit dans le cadre de l'exécution de l'article 7, §2, alinéa 4 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (ci-après « LCE »). L'objectif du présent projet de décision est double: déterminer les cas où la durée de la levée de la perturbation sur la ligne d'accès n'est pas prise en compte dans le contrôle du respect des exigences de qualité visées à l'article 7, §2, de l'annexe à la « LCE » car il s'agit de cas concernant lesquels le prestataire n'a aucun contrôle et qui ne peuvent pas être imputés à une erreur de sa part; déterminer les modalités de communication et d'approbation des causes avancées par le prestataire du service universel pour justifier le non-respect de ses obligations. Délai de réponse: 29 juillet 2014.

L’objectif du Plan opérationnel est de mettre le Plan stratégique à exécution.