Le 5 mai 2014, Belgacom a transmis à l’IBPT une proposition d’adaptation des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2, en abrégé BRxx, concernant le processus de jointage (splicing), le processus de repair et le calcul du SLA XML Done Timer. Dans cette nouvelle proposition, Belgacom effectue les modifications suivantes :
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Elle introduit, conformément à la décision du Conseil de l’IBPT du 10 décembre 2013 (décision BRxx 2012), une garantie de service (SLA) ainsi qu’une compensation pour les interventions de jointage effectuées suite à un dérangement constaté sur le réseau de Belgacom.
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Belgacom souhaite également par cette proposition introduire un nouvel élément de redevance, à savoir la facturation des déplacements inutiles des techniciens dans le cadre du processus de repair.
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Enfin, Belgacom souhaite adapter le SLA XML Done Timer de sorte à ne plus tenir compte des ordres Certified Technicians, en abrégé CT.
Les propositions de modifications aux offres de référence BRxx précitées constituent l’objet du présent projet de décision.