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Le 5 mai 2014, Belgacom a transmis à l’IBPT une proposition d’adaptation des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2, en abrégé BRxx, concernant le processus de jointage (splicing), le processus de repair et le calcul du SLA XML Done Timer. Dans cette nouvelle proposition, Belgacom effectue les modifications suivantes : Elle introduit, conformément à la décision du Conseil de l’IBPT du 10 décembre 2013 (décision BRxx 2012), une garantie de service (SLA) ainsi qu’une compensation pour les interventions de jointage effectuées suite à un dérangement constaté sur le réseau de Belgacom. Belgacom souhaite également par cette proposition introduire un nouvel élément de redevance, à savoir la facturation des déplacements inutiles des techniciens dans le cadre du processus de repair. Enfin, Belgacom souhaite adapter le SLA XML Done Timer de sorte à ne plus tenir compte des ordres Certified Technicians, en abrégé CT. Les propositions de modifications aux offres de référence BRxx précitées constituent l’objet du présent projet de décision.

Cette décision concerne un addendum à l’offre de référence BROTSoLL de Proximus afin d’y intégrer les tarifs des lignes louées de nouvelle génération NGLL.

Décision du 19 mars 2015 concernant l’addendum à l’offre de référence BROTSoll relatif au tarif des lignes louées de nouvelle génération (NGLL) et à diverses dispositions qualitatives

Décision du 11 mars 2015 concernant l'addendum à l'offre de référence BROTSoLL relatif à l'accès aux chambres de visite

Avis de la Commission européenne du 16 mars 2015 (BROTSoLL NGLL)

Microphones sans fil et autres équipements PMSE dans les interfaces radio B10 et F2.

Cette consultation concerne la répartition du spectre dans la bande 900 MHz entre le 27 novembre 2015 et le 15 mars 2021. En vertu du point 9.6 de la décision du 15 décembre 2014, Belgacom et Mobistar devaient présenter à l’IBPT un plan de redéploiement de la bande 900 MHz reprenant les étapes intermédiaires. La répartition du spectre proposée par les opérateurs est différente cependant de celle prévue dans la décision du 15 décembre 2014.

Interfaces radio B20-01 à B20-11, B21-01 à B21-18, B22-01 à B 22-09, B23-01 à B23-11, B24-01 à B24-10, B25-01 à B25-10 et E30

Vous trouverez ci-joint les slides utilisés lors de la présentation de l’étude WIK « Review of the postal market three years after full market opening on 1 january 2011 », le 3 mars 2015.

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport relatif au respect des obligations imposées aux détenteurs d’une licence postale. L’IBPT a donc contrôlé comment TBC-POST remplissait ses obligations de licence. Il ressort de ce contrôle que TBC-POST remplit les obligations que l’entreprise devait rencontrer après une année d’activités.