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Vous trouverez ici la Décision du 16 août 2016 du Conseil de l’IBPT relative aux informations que les opérateurs fournissent aux consommateurs concernant leurs profils de consommation.

La décision concerne l’examen par l’IBPT de la demande de la cession des droits d’utilisation de Gigaweb à Gridmax.

Recours de Skype Communications SARL devant la Cour d'Appel de Bruxelles, contre la ‘décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005’

Décision du Conseil de l'IBPT du 26 juillet concernant l'octroi à NV PSA ANTWERP d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Décision du Conseil de l'IBPT du 26 juillet 2016 concernant l'octroi à Ford Werke Gmbh d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Délai de réponse: jusqu'au 2 septembre 2016. Prolongé jusqu’au 11 septembre 2016. Personne de contact: Michaël Vandroogenbroek (tél. 02 226 88 11). Adresse de réponse par e-mail:consultation.sg@bipt.be Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence «CONSULT-2016-C4 » dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 29 juin 2016 annulant la décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 18 décembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l'analyse des marchés à large bande

Interfaces radio B27 et E27 - UWB type LT2

Délai de réponse : jusqu’au 31 août 2016 Méthode pour répondre : À: consultation.sg@ibpt.be  Objet : «CONSULT-2016-B9 » Personne de contact : Pierre-Yves Dethy, Conseiller (pierre-yves.dethy@ibpt.be)

Amende