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Décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2017 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires sur base de l’article 6 quater du règlement (UE) no 531/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015

Bande de fréquences 1437-1518 MHz

Coordination des fréquences dans les zones frontalières dans les bandes de fréquences 703-733/758-788 MHz

L’IBPT impose une amende à VOO.

La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-B4 Délai de réponse : jusqu’au 28 juillet 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02  226  88  11) Adresse  de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses  sont attendues uniquement par voie  électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante  : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdfLe  document  doit indiquer  clairement  ce qui est  confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes  et/ou sections qu’ils concernent.

L’IBPT impose une amende à Brutélé en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.

L’IBPT impose une amende à Nethys en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.

Interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et abrogation de l’interface radio B10-13

Le rapport sur l’état d’avancement de l’Europe numérique (EDPR) recense les progrès accomplis par les États membres en matière de numérisation, en associant les informations quantitatives fournies par l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) à des informations qualitatives sur les politiques propres à chaque pays. Le rapport se divise en cinq chapitres: 1. Connectivité (Haut débit fixe, haut débit mobile, vitesse de connexion et tarifs), 2. Capital humain (Utilisation de l’Internet, compétences numériques élémentaires et avancées), 3. Utilisation de l’Internet (Utilisation des services de contenu, de communication et de transactions en ligne), 4. Intégration de la technologie numérique (Passage des entreprises au numérique et commerce en ligne), 5. Services publics en ligne (Administration en ligne).

Délai de réponse : jusqu’au 17 juin 2017.Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (objet: CONSULT-2017-B1).Personne de contact : Philippe Appeldoorn 02 226 88 51).Le projet d’arrêté royal en consultation modifie l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications  radioélectriques  privées  et  aux  droits  d’utilisation  des  réseaux  fixes et  des réseaux à ressources partagées.