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Dans cette communication, l’IBPT définit le mode de tarification des appels vers les numéros 078 des services clientèle B2C qu'il attend des opérateurs, au vu de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 2 mars 2017 dans l’affaire Comtech

Interfaces radio pour les faisceaux hertziens numériques opérant dans les bandes de fréquences comprises entre 1 et 86 GHz

Formulaire de licence

Vu l’infraction au Règlement Itinérance, l'IBPT impose à Lycamobile une amende administrative de 25 000 euros.

Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse: jusqu’au 20 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consult.sg@ibpt.be Objet: «CONSULT-2017-D2» Personne de contact: Jimmy Smedts, Premier conseiller (02 226 88 22) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.

Délai de réponse: jusqu’au 15 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «CONSULT-2017-D1» Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 18)

La présente Communication vise à créer davantage de transparence concernant les conditions d’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique et l’approche belge dans des dossiers traitant de ce type d’utilisation extraterritoriale.

Bande de fréquences 1920-1980/2110-2170 MHz

Bande de fréquences 2500-2690 MHz

Coordination des fréquences dans les zones frontalières dans la bande de fréquences 790-862 MHz