Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Statistiques
Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Évolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage de lettres non prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligations d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Obligation d'information sur les indicateurs de durabilité pour les services de livraison de colis
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
S’enregistrer
Décisions
Obligations légales
Réglementation applicable
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Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
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Code de conduite+ relatif à la lutte contre le discours de haine
Contenus terroristes en ligne
Contenus terroristes en ligne
Qu'est-ce que le règlement TCO ?
Obligations imposées à tous les fournisseurs de services
Obligations imposées au fournisseur de service «exposé à des contenus à caractère terroriste»
Autorités belges désignées pour mettre en œuvre le règlement TCO et en surveiller le respect
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Équipements interdits et/ou particuliers
Pages
L’importation, la commercialisation, la possession, la détention ou l’utilisation de brouilleurs (jammers) sont interdites en Belgique; la mise à disposition sur le marché de l’Union européenne est également interdite. Les détecteurs de radars de vitesse ainsi que les détecteurs TETRA sont des récepteurs de signaux radio; l’utilisation, la détention, la possession, l’importation, la vente et même faire la publicité de détecteurs de radars de vitesse ou de détecteurs TETRA sont interdits en Belgique. Vous pouvez acheter et détenir un scanner ou un récepteur; cependant vous ne pouvez écouter que les fréquences pour lesquelles vous avez eu l’autorisation du propriétaire ou qui peuvent être entendues librement.
Les restrictions nationales
Pages
Les informations figurant sur l'emballage permettent d'identifier les États membres dans lesquels des restrictions nationales existent
Achats d'équipements à l'étranger et sur Internet
Pages
Les équipements radio mis à disposition sur le marché de l'UE sont présumés conformes. Cependant l’acheteur doit toujours être attentif et vérifier si l’équipement qu’il achète porte le sigle CE et est accompagné de la déclaration de conformité EU du fabricant. Si vous achetez du matériel en dehors du marché européen, vous risquez d’être considéré comme importateur. Dans ce cas vous devez vous assurer que le matériel est destiné au marché de l'UE et qu’il est conforme à toutes les exigences légales.
Qualité
Pages
tous les prestataires de services postaux, doivent respecter un certain nombre d’obligations minimales, parmi lesquelles notamment : le respect des exigences essentielles. Ce sont les conditions qui sont imposées pour garantir notamment la confidentialité de la correspondance, la protection des données, la protection de l’environnement, etc. ; l’interdiction de transporter ou de distribuer, en connaissance de cause, des envois portant des inscriptions extérieures manifestement contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; organiser une procédure interne de traitement des plaintes qui permet, de manière simple, transparente et économique, de traiter les plaintes rapidement et équitablement ; fournir des informations aux utilisateurs et au personnel concernant la possibilité de recours auprès du Service de médiation pour le secteur postal et désigner une personne compétente pour les rapports avec le Service de médiation pour le secteur postal ; rendre les personnes chargées de la distribution des envois postaux adressés identifiables pour la population et veiller à ce que les envois postaux portent, à l’exception des journaux, une marque de reconnaissance à l’aide de laquelle le prestataire du service qui a traité cet envoi peut être identifié.
Itinérance
Pages
Il est question d'itinérance (ou "roaming") lorsque vous utilisez les services de téléphonie mobile (appels, SMS et internet mobile) en déplacement à l’étranger: vous appelez (ou envoyez un SMS ou un MMS à un numéro fixe ou mobile du pays dans lequel vous vous trouvez. Il ne faut pas confondre le roaming et des communications internationales (les appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers un numéro étranger) car, dans le cas des communications intra-UE, les tarifs peuvent être supérieurs à ceux du roaming au sein de l’UE.
Surveillance du marché
Pages
Les équipements hertziens peuvent transmettre et/ou recevoir des ondes radioélectriques. Les équipements hertziens commercialisés doivent satisfaire à des exigences essentielles; l’IBPT est chargé de contrôler la conformité des équipements hertziens. La surveillance du marché offre une protection au consommateur, contribue à la concurrence équitable et empêche la commercialisation d'équipements pouvant présenter un danger pour la population et/ou de provoquer des brouillages préjudiciables. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer aux équipements hertziens dans certains États du marché européen.
Réseaux fixes (faisceaux hertziens)
Pages
Les faisceaux hertziens sont utilisés pour relier deux sites en remplacement d’un câble téléphonique ou d’une fibre optique.
Radars
Pages
Un radar est un système qui utilise les ondes radio pour détecter la présence d’objets (cibles) dans l’air, sur terre ou en mer.
Utilisation libre de radio
Pages
L’utilisation de moyens de communication sans perturbations gênantes implique l’assignation d’une fréquence spécifique à chaque utilisateur; une autorisation doit donc être demandée à l’IBPT.
Drones
Pages
Outre celles relatives aux radiocommunications, l’utilisation des drones est soumise à d’autres règles.
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