• Équipements interdits et/ou particuliers

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    L’importation, la commercialisation, la possession, la détention ou l’utilisation de brouilleurs (jammers) sont interdites en Belgique; la mise à disposition sur le marché de l’Union européenne est également interdite. Les détecteurs de radars de vitesse ainsi que les détecteurs TETRA sont des récepteurs de signaux radio; l’utilisation, la détention, la possession, l’importation, la vente et même faire la publicité de détecteurs de radars de vitesse ou de détecteurs TETRA sont interdits en Belgique. Vous pouvez acheter et détenir un scanner ou un récepteur; cependant vous ne pouvez écouter que les fréquences pour lesquelles vous avez eu l’autorisation du propriétaire ou qui peuvent être entendues librement.
  • Les restrictions nationales

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    Les informations figurant sur l'emballage permettent d'identifier les États membres dans lesquels des restrictions nationales existent
  • Achats d'équipements à l'étranger et sur Internet

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    Les équipements radio mis à disposition sur le marché de l'UE sont présumés conformes. Cependant l’acheteur doit toujours être attentif et vérifier si l’équipement qu’il achète porte le sigle CE et est accompagné de la déclaration de conformité EU du fabricant. Si vous achetez du matériel en dehors du marché européen, vous risquez d’être considéré comme importateur. Dans ce cas vous devez vous assurer que le matériel est destiné au marché de l'UE et qu’il est conforme à toutes les exigences légales.
  • Qualité

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    tous les prestataires de services postaux, doivent respecter un certain nombre d’obligations minimales, parmi lesquelles notamment : le respect des exigences essentielles. Ce sont les conditions qui sont imposées pour garantir notamment la confidentialité de la correspondance, la protection des données, la protection de l’environnement, etc. ; l’interdiction de transporter ou de distribuer, en connaissance de cause, des envois portant des inscriptions extérieures manifestement contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; organiser une procédure interne de traitement des plaintes qui permet, de manière simple, transparente et économique, de traiter les plaintes rapidement et équitablement ; fournir des informations aux utilisateurs et au personnel concernant la possibilité de recours auprès du Service de médiation pour le secteur postal et désigner une personne compétente pour les rapports avec le Service de médiation pour le secteur postal ; rendre les personnes chargées de la distribution des envois postaux adressés identifiables pour la population et veiller à ce que les envois postaux portent, à l’exception des journaux, une marque de reconnaissance à l’aide de laquelle le prestataire du service qui a traité cet envoi peut être identifié.
  • Itinérance

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    Il est question d'itinérance (ou "roaming") lorsque vous utilisez les services de téléphonie mobile (appels, SMS et internet mobile) en déplacement à l’étranger: vous appelez (ou envoyez un SMS ou un MMS à un numéro fixe ou mobile du pays dans lequel vous vous trouvez. Il ne faut pas confondre le roaming et des communications internationales (les appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers un numéro étranger) car, dans le cas des communications intra-UE, les tarifs peuvent être supérieurs à ceux du roaming au sein de l’UE.
  • Surveillance du marché

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    Les équipements hertziens peuvent transmettre et/ou recevoir des ondes radioélectriques. Les équipements hertziens commercialisés doivent satisfaire à des exigences essentielles; l’IBPT est chargé de contrôler la conformité des équipements hertziens. La surveillance du marché offre une protection au consommateur, contribue à la concurrence équitable et empêche la commercialisation d'équipements pouvant présenter un danger pour la population et/ou de provoquer des brouillages préjudiciables. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer aux équipements hertziens dans certains États du marché européen.
  • Réseaux fixes (faisceaux hertziens)

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    Les faisceaux hertziens sont utilisés pour relier deux sites en remplacement d’un câble téléphonique ou d’une fibre optique.
  • Radars

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    Un radar est un système qui utilise les ondes radio pour détecter la présence d’objets (cibles) dans l’air, sur terre ou en mer.
  • Utilisation libre de radio

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    L’utilisation de moyens de communication sans perturbations gênantes implique l’assignation d’une fréquence spécifique à chaque utilisateur; une autorisation doit donc être demandée à l’IBPT.
  • Drones

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    Outre celles relatives aux radiocommunications, l’utilisation des drones est soumise à d’autres règles.
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