Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées en complément d’analyses de marché afin de fixer plus en détail les obligations de Proximus en matière d’accès à un débit binaire (bitstream). La majorité de ces décisions concernent la mise en œuvre des offres de références développée dans ce cadre par Proximus et historiquement connues sous les noms « BROBA » (ADSL) et « WBA » (VDSL2).
Décisions liées à l’analyse de marché du 29 juin 2018
Les décisions suivantes ont été adoptées ou sont en cours d’adoption suite à l’analyse de marché du 29 juin 2018 :
- Décision du 25 mars 2020 concernant l’offre de référence de Proximus pour l’accès dégroupé et le bitstream xDSL
- Décision du 28 avril 2020 concernant l’offre de référence Bitstream GPON de Proximus
- Décision du 30 juin 2020 concernant la révision des redevances uniques et de la redevance de location mensuelle « ISLA Repair » (offres BRUO et Bitstream xDSL de Proximus)
- Décision du 9 mars 2021 concernant les tarifs FTTH de gros de Proximus (Bitstream Fiber GPON)
- Projet de Décision du Conseil de l’IBPT concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle pour le « ISLA Repair » d’offre de référence Bitstream GPON de Proximus
- Décision concernant l’offre de référence de Proximus pour l’accès aux (sections de) gaines du réseau FTTH GPON
- Décision concernant la révision des SLA et du calcul de la compensation dans les offres de référence de Proximus pour BRUO, Bitstream xDSL et Bitstream Fiber GPON
En 2021, l’IBPT a commencé le réexamen de cette analyse de marché.
Décisions liées à l’analyse de marché du 1er juillet 2011
Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 1er juillet 2011 :
- Décision du 23 décembre 2011 – WBA : interopérabilité des CPE
- Avis du 8 février 2011 : BRUO et BROBA : audit des processus opérationnels de Belgacom
- Décisions du 4 janvier 2012 et du 4 octobre 2012 concernant l’alternative au « multicast »
- Décision du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRxx 2012)
- Décision du 19 février 2014 – WBA : addendum « vectoring »
- Décision du 1er avril 2014 – BROBA et WBA : addendum « Specifications for P=5 service quality »
- Décision du 20 mai 2014 – WBA : imposition d’une amende administrative à Belgacom pour non-respect de l’obligation de transparence
- Décision du 13 janvier 2015 – BROBA et WBA : tarification de l’offre «Wholesale Multicast » et du transport Ethernet
- Décision du 19 août 2015 – BROBA et WBA : transparence des offres de référence
Décisions liées à l’analyse de marché du 10 janvier 2008
Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 10 janvier 2008 :
- Décision du 11 juin 2008 – BROBA et BRUO : Processus NTP
- Décision du 11 juin 2008 – BROBA : One-time fees » pour l’ADSL2
- Décision du 25 juin 2008 – BROBA : rental fee pour l’ADSL2+
- Décision du 25 juin 2008 – Tarifs de colocalisation
- Décision du 20 août 2008 – BROBA : tarifs Full VP
- Décision du 22 octobre 2008 – BROBA rental fee
- Décision du 19 novembre 2008 – BROBA et BRUO : migrations (annexe K)
- Décision du 30 septembre 2009 – WBA VDSL2
- Décision du 2 décembre 2009 – WBA VDSL2 one-time fee
- Décision du 2 février 2010 – BROBA : amendement pricing & billing
- Communication du 8 février 2011 – Audit des processus opérationnels de Belgacom
- Décision du 4 mai 2010 – WBA VDSL2 17MHz
- Décision du 4 mai 2010 – BROBA : Ethernet
- Décision du 3 août 2010 – WBA VDSL2 : end-user line
- Décision du 6 août 2010 : BROBA et WBA VDSL 2 : transport Ethernet
- Décision du 4 février 2011 – WBA VDSL2 17 MHz
- Décision du 11 août 2011 – BRUO, BROBA, WBA et BROTSoLL : modifications diverses (open calendar, certified technicians, BROBA Ethernet Dedicated VLAN, etc.)
Avant 2008
Avant l’instauration du régime des analyses de marché, le cadre régulatoire concernant l’accès à un débit binaire s’établissait principalement via les décisions et avis relatifs à l’offre d’interconnexion BROBA de Belgacom repris ci-après.
- 4 juin 2008 – Décision concernant le bitstream ADSL2+
- 12 décembre 2007 – Décision concernant le bitstream RE ADSL2
- 30 novembre 2007 – Décision concernant le bitstream ADSL2+
- 21 novembre 2007 – Décision concernant les prévisions (Forecasting) et le SLA
- 21 novembre 2007 – Décision concernant l'offre BROBA 2008
- 4 septembre 2007 – Décision concernant l'outil "LLU inquiry"
- 4 septembre 2007 – Décision concernant les "One-time fees"
- 23 mai 2007 – Décision concernant les indicateurs de qualité de service pour BRUO et BROBA
- 17 avril 2007 – Décision concernant le processus Full VP de BROBA
- 29 novembre 2006 – Décision concernant les aspects qualitatifs de BROBA 2007
- 28 décembre 2005 – Décision concernant des amendements à BROBA 2006
- 25 novembre 2005 – Décision concernant l'offre BROBA 2006
- 12 novembre 2004 – Décision concernant l'offre BROBA 2005
- 3 août 2004 – Décision concernant les tarifs ATM locaux
- 13 juillet 2004 – Décision concernant le Basic SLA
- 2 février 2004 – Décision concernant l'offre BROBA 2004
- 3 septembre 2003 – Décision concernant le "Improved SLA"
- 2 juin 2003 – Décision concernant les "Guaranteed positions and related migrations rules"
- 16 janvier 2003 – Avis concernant l'offre BROBA 2003
- 9 décembre 2002 – Complément concernant les migrations
- 27 novembre 2002 – Complément concernant le g.SHDSL et d'autres aspects
- 12 décembre 2001 – Avis concernant l'offre BROBA 2002
- 28 février 2001 – Avis concernant l’offre BROBA 2001