Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées en complément d’analyses de marché afin de fixer plus en détail les obligations de Proximus en matière d’accès à un débit binaire (bitstream). La majorité de ces décisions concernent la mise en œuvre des offres de références développée dans ce cadre par Proximus et historiquement connues sous les noms « BROBA » (ADSL) et « WBA » (VDSL2).
Décisions liées à l’analyse de marché du 29 juin 2018
Les décisions suivantes ont été adoptées ou sont en cours d’adoption suite à l’analyse de marché du 29 juin 2018 :
- Décision du 25 mars 2020 concernant l’offre de référence de Proximus pour l’accès dégroupé et le bitstream xDSL
- Décision du 28 avril 2020 concernant l’offre de référence Bitstream GPON de Proximus
- Décision du 30 juin 2020 concernant la révision des redevances uniques et de la redevance de location mensuelle « ISLA Repair » (offres BRUO et Bitstream xDSL de Proximus)
- Décision du 9 mars 2021 concernant les tarifs FTTH de gros de Proximus (Bitstream Fiber GPON)
- Décision du 20 septembre 2022 concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle pour le « ISLA Repair » d’offre de référence Bitstream GPON de Proximus
- Décision concernant l’offre de référence de Proximus pour l’accès aux (sections de) gaines du réseau FTTH GPON
- Décision du 25 octobre 2022 concernant la révision des SLA et du calcul de la compensation dans les offres de référence de Proximus pour BRUO, Bitstream xDSL et Bitstream Fiber GPON
- Décision relative à tarification du transport Ethernet dans le cadre des offres de gros de Proximus
En 2021, l’IBPT a commencé le réexamen de cette analyse de marché. En juillet 2022, l’IBPT a procédé à une évaluation de l’évolution des marchés du haut débit et de la télévision depuis 2018.
Décisions liées à l’analyse de marché du 1er juillet 2011
Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 1er juillet 2011 :
- Décision du 23 décembre 2011 – WBA : interopérabilité des CPE
- Avis du 8 février 2011 : BRUO et BROBA : audit des processus opérationnels de Belgacom
- Décisions du 4 janvier 2012 et du 4 octobre 2012 concernant l’alternative au « multicast »
- Décision du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRxx 2012)
- Décision du 19 février 2014 – WBA : addendum « vectoring »
- Décision du 1er avril 2014 – BROBA et WBA : addendum « Specifications for P=5 service quality »
- Décision du 20 mai 2014 – WBA : imposition d’une amende administrative à Belgacom pour non-respect de l’obligation de transparence
- Décision du 13 janvier 2015 – BROBA et WBA : tarification de l’offre «Wholesale Multicast » et du transport Ethernet
- Décision du 19 août 2015 – BROBA et WBA : transparence des offres de référence
Décisions liées à l’analyse de marché du 10 janvier 2008
Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 10 janvier 2008 :
- Décision du 11 juin 2008 – BROBA et BRUO : Processus NTP
- Décision du 11 juin 2008 – BROBA : One-time fees » pour l’ADSL2
- Décision du 25 juin 2008 – BROBA : rental fee pour l’ADSL2+
- Décision du 25 juin 2008 – Tarifs de colocalisation
- Décision du 20 août 2008 – BROBA : tarifs Full VP
- Décision du 22 octobre 2008 – BROBA rental fee
- Décision du 19 novembre 2008 – BROBA et BRUO : migrations (annexe K)
- Décision du 30 septembre 2009 – WBA VDSL2
- Décision du 2 décembre 2009 – WBA VDSL2 one-time fee
- Décision du 2 février 2010 – BROBA : amendement pricing & billing
- Communication du 8 février 2011 – Audit des processus opérationnels de Belgacom
- Décision du 4 mai 2010 – WBA VDSL2 17MHz
- Décision du 4 mai 2010 – BROBA : Ethernet
- Décision du 3 août 2010 – WBA VDSL2 : end-user line
- Décision du 6 août 2010 : BROBA et WBA VDSL 2 : transport Ethernet
- Décision du 4 février 2011 – WBA VDSL2 17 MHz
- Décision du 11 août 2011 – BRUO, BROBA, WBA et BROTSoLL : modifications diverses (open calendar, certified technicians, BROBA Ethernet Dedicated VLAN, etc.)
Avant 2008
Avant l’instauration du régime des analyses de marché, le cadre régulatoire concernant l’accès à un débit binaire s’établissait principalement via les décisions et avis relatifs à l’offre d’interconnexion BROBA de Belgacom repris ci-après.
- 4 juin 2008 – Décision concernant le bitstream ADSL2+
- 12 décembre 2007 – Décision concernant le bitstream RE ADSL2
- 30 novembre 2007 – Décision concernant le bitstream ADSL2+
- 21 novembre 2007 – Décision concernant les prévisions (Forecasting) et le SLA
- 21 novembre 2007 – Décision concernant l'offre BROBA 2008
- 4 septembre 2007 – Décision concernant l'outil "LLU inquiry"
- 4 septembre 2007 – Décision concernant les "One-time fees"
- 23 mai 2007 – Décision concernant les indicateurs de qualité de service pour BRUO et BROBA
- 17 avril 2007 – Décision concernant le processus Full VP de BROBA
- 29 novembre 2006 – Décision concernant les aspects qualitatifs de BROBA 2007
- 28 décembre 2005 – Décision concernant des amendements à BROBA 2006
- 25 novembre 2005 – Décision concernant l'offre BROBA 2006
- 12 novembre 2004 – Décision concernant l'offre BROBA 2005
- 3 août 2004 – Décision concernant les tarifs ATM locaux
- 13 juillet 2004 – Décision concernant le Basic SLA
- 2 février 2004 – Décision concernant l'offre BROBA 2004
- 3 septembre 2003 – Décision concernant le "Improved SLA"
- 2 juin 2003 – Décision concernant les "Guaranteed positions and related migrations rules"
- 16 janvier 2003 – Avis concernant l'offre BROBA 2003
- 9 décembre 2002 – Complément concernant les migrations
- 27 novembre 2002 – Complément concernant le g.SHDSL et d'autres aspects
- 12 décembre 2001 – Avis concernant l'offre BROBA 2002
- 28 février 2001 – Avis concernant l’offre BROBA 2001