Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
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Décisions
Obligations légales
Services numériques (DSA)
Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance (DSA)
DSA : introduire une plainte
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Opérateurs : 3109 résultats trouvés
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Recours en annulation de Viasat UK du 27 juillet 2017 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 29 juin 2016 concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires
Publications › Contentieux -
16/08/2017
Recours en annulation de Viasat UK du 27 juillet 2017 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 29 juin 2016 concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires
Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant la bande de fréquences 1427-1517 MHz
Publications › Consultation -
11/08/2017
La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour la bande de fréquences 1427-1517 MHz. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-C7 Délai de réponse : jusqu’au 8 septembre 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.
Rapport final pour une analyse d’impact ex post de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques
Publications › Communication -
10/08/2017
L’IBPT publie les résultats de son analyse d’impact concernant les règles de protection des consommateurs
Étude de comparaison des prix des produits de télécommunications pour les utilisateurs professionnels en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni [tarifs février/mars 2017]
Publications › Étude -
02/08/2017
Comme en 2014, 2015 et 2016, cette étude est dirigée par le département Teligen de Strategy Analytics Ltd. Cette étude présente un rapport comparant les prix des services destinés aux petites entreprises en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
L’IBPT publie une étude de comparaison des prix des produits de télécommunications pour les petites entreprises
Publications › Communiqué de presse -
02/08/2017
L’IBPT publie une étude de comparaison des prix des produits de télécommunications pour les petites entreprises
Recours en annulation de Nethys du 3 juillet 2017 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 27 avril 2017 imposant une amende administrative pour non-respect du niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Publications › Contentieux -
18/07/2017
Arrêt de la Cour des marchés du 28 juin 2017 actant le désistement de Gridmax suite au retrait par l’IBPT de sa décision du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de la société Broadband Belgium.
Publications › Contentieux -
18/07/2017
Requête en suspension et annulation de Citymesh auprès de la Cour des Marchés contre la Décision du Conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de BROADBAND BELGIUM
Publications › Contentieux -
18/07/2017
Requête en suspension et annulation de Citymesh auprès de la Cour des Marchés contre la Décision du Conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de BROADBAND BELGIUM
Arrêt de la Cour des marchés du 28 juin 2017 actant le désistement de Citymesh suite au retrait par l’IBPT de sa décision du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de la société Broadband Belgium
Publications › Contentieux -
18/07/2017
Arrêt de la Cour des marchés du 28 juin 2017 actant le désistement de Citymesh suite au retrait par l’IBPT de sa décision du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de la société Broadband Belgium
Plan opérationnel 2017
Publications › Plan opérationnel -
18/07/2017
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