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À la suite des décisions prises lors des conférences mondiales des radiocommunications de 2012 et 2015, certains canaux dans la bande VHF maritime ne seront plus disponibles pour les communications vocales à l’avenir. De nouvelles technologies (VDES) sont en cours de développement pour les communications numériques. Certaines dates d’implémentation du Règlement des radiocommunications (RR) sont déjà passées, de sorte que certains fabricants installent des équipements maritimes ne permettant plus de sélectionner certains canaux. L’IBPT souhaite informer le secteur que les canaux attribués actuellement doivent rester disponibles pour les communications vocales jusqu’à nouvel ordre.

Délai de réponse : jusqu’au 26 juin 2018. Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (Concerne : « Réf. CONSULT-2018-B9 »). Personne de contact : Monika Moens, Conseiller (02 226 87 36).

Dans le présent avis, l’IBPT a répondu à la question de la présidente de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques de la Chambre des représentants au vice-premier ministre et ministre de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste de « poursuivre et compléter » l’évaluation que l’IBPT avait commencé concernant le sponsoring de données dans le projet pilote My Apps Space de Proximus.

Avis de la Commission européenne du 25 mai 2018 (haut débit et radiodiffusion télévisuelle)

Décision du Conseil de l’IBPT du 19 mai 2018 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires sur base de l’article 6 quater du règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012

Arrêt de la Cour de Cassation du 26 avril 2018 rejetant le pourvoi de Telenet contre l'arrêt de la cour d'appel du 12 novembre 2014 rejetant les recours en annulation contre quatre décisions adoptées le 1er juillet 2011 par la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) relativement à l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle

Délai de réponse: jusqu’au 26 juin 2018. Méthode pour répondre consultation.sg@ibpt.be (Objet: «Ref : CONSULT-2018-B8»). Personne de contact: Thibaut Feron, Premier Conseiller (02 226 89 18).

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 15 juin 2018 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «Consult-2018-B7» Personne de contact: Michaël Vandroogenbroek (+32 2 226 88 11) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt  L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse : jusqu’au 8 juin 2018Méthode pour répondre :À : consultation.sg@ibpt.beObjet : « CONSULT-2018-B5 »Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (02 226 87 57)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 5 juin 2018Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.beObjet: «Consult-2018-B4»Personne de contact: Philippe Appeldoorn, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publiqueorganisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.