Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
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Réglementation applicable
Média
Régulateur média
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Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan opérationnel 2018
Publications › Consultation -
04/12/2017
Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse: jusqu’au 20 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consult.sg@ibpt.be Objet: «CONSULT-2017-D2» Personne de contact: Jimmy Smedts, Premier conseiller (02 226 88 22) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique de Belgique en Mer du Nord
Publications › Consultation -
01/12/2017
Délai de réponse: jusqu’au 15 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «CONSULT-2017-D1» Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 18)
Circulaire du 6 octobre 2017 concernant l’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique - Application de l'article 8 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros (M.B., 28 juin 2007)
Publications › Communication -
27/11/2017
La présente Communication vise à créer davantage de transparence concernant les conditions d’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique et l’approche belge dans des dossiers traitant de ce type d’utilisation extraterritoriale.
Version non-confidentielle de la décision du 12 octobre 2017 concernant l’imposition d’une amende administrative a Coditel Brabant SPRL
Publications › Décision -
10/11/2017
L’IBPT impose une amende à SFR en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.
Version non-confidentielle de la décision du 12 octobre 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Orange Belgium SA
Publications › Décision -
10/11/2017
L’IBPT impose une amende à Orange en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.
L’IBPT impose une amende de 25 000 euros à SFR et une amende de 10 000 euros à Orange
Publications › Communiqué de presse -
10/11/2017
Amende
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Publications › Contentieux -
27/10/2017
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue française
Publications › Contentieux -
27/10/2017
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue française
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue allemande
Publications › Contentieux -
27/10/2017
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue allemande
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue néerlandaise
Publications › Contentieux -
27/10/2017
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue néerlandaise
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