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Conformément à la réglementation postale, l’IBPT contrôle les instruments de mesure internes et externes qui sont utilisés pour mesurer les délais d'acheminement des services du panier des petits utilisateurs. L'audit conclut que les processus de bpost ne correspondent pas complètement pour certains points aux exigences définies dans les normes européennes. Pour chacune des constatations, l’IBPT a demandé à bpost d’établir un plan d’action à court terme pour adopter des mesures correctrices. L’IBPT suivra le plan d’action de bpost concernant les constatations de l’audit et établira, si nécessaire, un audit de suivi pour veiller à l’implémentation correcte du plan d’action.

Communication du Conseil de l’IBPT du 18 décembre 2018 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2018

Avis du 17 décembre 2018 concernant le plan d’amélioration 2017 et le plan d’action 2018 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2017

Dans cette cinquième version de la comparaison nationale des prix, l’IBPT a adapté les services et profils étudiés pour traduire les évolutions observées ainsi que l’évolution prévisible du marché à plus ou moins court terme.

Tarifs des services de télécommunication en Belgique

Cette décision lève les obligations qui incombaient précédemment à Proximus sur les marchés de l’accès téléphonique fixe et de départ d’appel. Ceux-ci sont désormais dérégulés.

Cette analyse de marché est une révision des décisions du 31 janvier 2013 (accès de détail téléphonie fixe) et du 11 août 2006 (départ d’appel de gros téléphonie fixe). Ces deux marchés ne sont plus repris dans la liste des marchés pertinents (selon la recommandation de la Commission européenne de 2014). L’IBPT a ainsi effectué un test des trois critères et est arrivé à la conclusion que les deux marchés ne répondaient plus aux conditions d’une régulation ex ante et que les obligations existantes imposées à Proximus pouvaient être supprimées.

L'IBPT a décidé de ne plus réguler l'accès des utilisateurs finals aux services de téléphonie fixe nationaux via CS et CPS, en raison d'une forte baisse de leur importance. Une décision similaire a été prise pour le marché de gros du départ d'appel fixe, qui se caractérise aujourd'hui par une concurrence accrue. Ces décisions annulent les obligations existantes incombant à Proximus sur ces marchés.

Consultation concernant les modèles de coûts pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs et au réseau FTTH de Proximus.