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La présente étude d’impact apporte une réponse aux demandes du ministre des Télécom, et de la ministre bruxelloise de l’Environnement.

Décision du conseil de l'IBPT du 23 août 2018 concernant les problèmes opérationnels dans le cadre de l'accès au réseau câblé de Telenet

La Cour des marchés a décidé de surseoir à statuer en attendant une décision émanant de la Cour de justice de l’Union européenne sur le recours introduit par Telenet visant le prétendu non-respect des règles de procédure par la Commission européenne et demandant l’annulation de la décision de la Commission du 25 mai 2018 approuvant la décision de la CRC l'obligeant à ouvrir ses réseaux haut débit et de radiodiffusion aux concurrents.

Synthèse des contributions à la consultation concernant la modification des profils pour le comparaison des prix pour les clients résidentiels

Avis du Conseil de l'IBPT du 21 septembre 2018 concernant le projet d’arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l’article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 (LCE)

Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 20 septembre 2018 (marchés 1/07 et 2/07)

La décision concerne la chronologie des événements relative à l’organisation de six procédures autonomes de mise aux enchères qui seront organisées par l’IBPT. Délai de réponse : jusqu’au 19 octobre 2018 jusqu’au 24 octobre 2018. Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be  Référence : "Consult-2018-C7". Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11).

Recours de Telenet du 28 août 2018 contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 29 juin 2018 concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région de langue française, telle que corrigée par le corrigendum de la CRC du 11 juillet 2018

Recours de Nethys du 28 août 2018 contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 29 juin 2018 portant analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle