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Ce document décrit comment utiliser le modèle HFC.

Version publique du modèle de coûts BULRIC pour l’accès de gros au réseaux HFC des câblo-opérateurs, le fichier contient également le modèle de rapport permettant de présenter les résultats

Ce document décrit l’approche de modélisation, la structure du modèle ainsi que le processus de calcul suivis lors du développement du modèle ascendant des coûts différentiels à long terme (BULRIC) pour les réseaux HFC.

Version publique du modèle de coûts BULRIC pour l’accès de gros au réseau FTTH de Proximus, le fichier contient également le modèle de rapport permettant de présenter les résultats.

Ce document décrit l’approche de modélisation, la structure du modèle ainsi que le processus de calcul suivis lors du développement du modèle ascendant des coûts différentiels à long terme (BULRIC) pour les réseaux FTTH.

L’IBPT organise une consultation relative aux modèles de coûts pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs et au réseau FTTH de Proximus. Cette consultation vise à fournir au secteur une transparence quant au processus de modélisation des coûts ainsi qu’à récolter tout commentaire utile visant, le cas échéant, à adapter ces modèles de coûts. Ce document introduit et décrit le processus de consultation. Il décrit également en détail les aspects les plus pertinents liés à l’exercice d’établissement des coûts pour lequel l’IBPT demande le feed-back de parties prenantes. Il comprend un nombre de questions spécifiques auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre. La consultation porte sur l’ensemble des documents suivants : - Document de consultation (ce document);- Manuels descriptifs des modèles câble et FTTH;- Manuels utilisateurs des modèles câble et FTTH;- Version publique des modèles de coûts câble et FTTH. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2018-D2). Délai de réponse : jusqu’au 24 janvier 15 février 2019. Personne de contact : Martin Dorme (+32 2 226 87 06, martin.dorme@ibpt.be) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Cette décision porte sur le contrôle du respect des règles de calcul des augmentations des tarifs unitaires de bpost SA pour l'année 2019. Les tarifs unitaires sont les tarifs des produits destinés aux utilisateurs particuliers (ou aux utilisateurs professionnels qui ne bénéficieraient pas de tarifs réduits pour le dépôt de produits en nombre). Les tarifs unitaires ne varient pas en fonction du volume déposé ou de la préparation des envois. Ce contrôle est effectué conformément à l’article 18 de la loi du 26 janvier 2018.

En exécution de l’article 14§1er, 3° de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l’IBPT a procédé au contrôle du respect des conditions de sa licence par TBC-Post après cinq ans d’activités. Il ressort de ce contrôle que TBC-Post remplit les obligations liées à sa licence.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENTDélai de réponse: jusqu’au 24 décembre 2018 Méthode pour répondre: consultation.sg@bipt.be Objet: CONSULT-2018-D5 Personne de contact: Jimmy Smedts, Premier conseiller (02 226 88 22) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le "Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT". L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse