Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Statistiques
Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Évolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligations d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
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Média
Régulateur média
S’enregistrer
Décisions
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Réglementation applicable
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Le Digital Services Act
Le Digital Services Act
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Opérateurs : 142 résultats trouvés
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Décision du 11 mai 2004 – Numéros associés à des services à valeur ajoutée
Dossier -
12/05/2004
Cette décision concernant les services d’accès aux numéros associés à des services à valeur ajoutée a été annulée par l’arrêt de la Cour d’Appel du 21 septembre 2007 suite à un recours de Belgacom.
Décision du 6 avril 2004 – Publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000-2001
Dossier -
04/05/2004
Cette décision concernant la publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000-2001 a fait l’objet d’un recours en justice, que la Cour d’appel a rejeté le 16 juin 2006. Belgacom a introduit une requête en cassation a vu son pourvoi être rejeté le 12 octobre 2007.
Décision du 2 février 2004 – Offre BROBA 2004
Dossier -
03/02/2004
Cette décision concernant l’offre BROBA 2004 a été partiellement annulée par un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 16 mars 2006 suite à un recours de Belgacom.
Décision du 23 décembre 2003 – Offre BRUO 2004
Dossier -
23/12/2003
Cette décision concernant l’offre BRUO 2004 a été partiellement annulée par l’arrêt de la Cour d’appel du 12 mai 2006 suite à un recours de Belgacom.
Décision du 23 septembre 2003 – Charges de terminaison de Mobistar
Dossier -
24/09/2003
Cette décision concernant les charges de terminaison MTR de Mobistar a été complétée par une décision du 15 juin 2004 et annulée par un arrêt de la Cour d’appel le 30 juin 2006 suite à un recours de Belgacom.
Décision du 3 septembre 2003 – Improved SLA
Dossier -
03/09/2003
Cette décision concernant les « Improved SLA » de l’offre BROBA a été partiellement annulée par un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 octobre 2005 suite à un recours de Belgacom.
Décision du 29 août 2003 – Heures peak de l’opérateur Base pour son service de terminaison
Dossier -
30/08/2003
Cette décision relative aux heures peak de l’opérateur Base pour son service de terminaison a été partiellement annulée par l’arrêt de la Cour d’appel du 18 juin 2004 suite à un recours de Belgacom.
Décision du 22 août 2003 – Migration de lignes louées vers le service d’interconnexion de transport
Dossier -
23/08/2003
Cette décision concernant la migration de lignes louées vers le service d’interconnexion de transport a été complétée par une précision du 2 décembre 2003.
Décision du 2 juin 2003 – « Guaranteed positions and related migrations rules »
Dossier -
02/06/2003
Cette décision concernant les « Guaranteed positions and related migrations rules » dans l’offre BROBA a été partiellement annulée par un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 15 octobre 2004 suite à un recours de Belgacom.
Avis du 16 janvier 2003 – Offre BROBA 2003
Dossier -
16/01/2003
Cet avis concernant l’offre BROBA 2003 a fait l’objet d’un recours de la part de Belgacom, qui s’est ensuite désistée de sa requête.
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