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En général, un opérateur doit satisfaire à toutes les obligations légales applicables, telles que définies par la loi relative aux communications électroniques (LCE) et ses arrêtés d'exécution.

Les dispositions réglementaires relatives aux annuaires figurent essentiellement à l’article 45 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005; les dispositions réglementaires de base concernant les services de renseignements figurent à l’article 46 de la loi du 13 juin 2005.

L’utilisation et la détention de brouilleurs (émetteurs perturbateurs) par des particuliers sont interdites en Belgique.

Un radar est un système qui utilise les ondes radio pour détecter la présence d’objets (cibles) dans l’air, sur terre ou en mer.

Les réseaux radio sont destinés aux communications entre stations mobiles et/ou portatives via éventuellement des stations de base au moyen de la voix ou d'une transmission de données. Une autorisation doit être demandée à l’IBPT.

Outre celles relatives aux radiocommunications, l’utilisation des drones est soumise à d’autres règles.

L’objectif de cette décision est d’assurer la coexistence entre le réseau GSM-R d’Infrabel dans les bandes de fréquences 876,1-879,9/921,1-924,9 MHz d’une part et les réseaux mobiles publics dans les bandes de fréquences 880,1-914,9/925,1-959,9 MHz d’autre part.

Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé dans les décisions tarifaires prises par l'IBPT à partir du 1er octobre 2019.

WACC 4 Results

WACC 3 Betas