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Programme de travail de l’ERGP pour 2024

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.

Dans ce septième rapport annuel, l’IBPT décrit toutes les activités qu’il a entreprises au cours de la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 inclus dans le cadre de la neutralité de l’internet.

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet pour l’année 2021.

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Voo pour l’année 2021.

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé pour l’année 2021.

La décision concerne l’octroi à Citymesh Mobile, NRB, Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens.

Décision concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2021

Proximus et ses entreprises communes Fiberklaar et Unifiber sont en plein déploiement de la fibre optique. Là où la fibre optique est déployée, le réseau de cuivre est devenu superflu et Proximus a fait savoir qu’elle souhaitait dès lors sa mise hors service. Les premières mises hors service ont déjà eu lieu fin 2022.

Communiqué ERGP