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Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires

Le 16 avril 2024, l'IBPT a reçu d'Orange Belgium une adaptation de l'offre de référence pour l'accès de gros au réseau câblé de VOO.

Les prix pour les abonnements Internet fixe achetés seuls (« standalone ») ou en combinaison avec un abonnement mobile sont restés stables ou ont même baissé au cours des cinq dernières années.

Cette communication actualise l’évolution des prix résidentiels de l’internet fixe et des packs, en les cartographiant jusqu’en janvier 2024 et plus spécifiquement le prix minimum que les particuliers doivent payer pour répondre à des besoins spécifiques en télécommunications.

Nouvel appel à candidatures pour la bande de fréquences 3410-3430 MHz.

Attribution de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz

NRB a notifié à l’IBPT qu’elle souhaitait céder à Proximus ses droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3600 MHz avec tous les droits et obligations qui y sont liés.

La prestation d'un service de distribution de colis en Belgique ne peut être entamée qu'après une notification à l'IBPT. La décision fixe les modalités de la notification.

Par le présent arrêt, la Cour des marchés confirme la décision du Conseil de l’IBPT du 4 juillet 2023 imposant une amende à Lycamobile pour non-raccordement à la base de données de numéros centrale.

Avis concernant le projet d'arrêté royal qui a mené à l’arrêté royal du 21 mars 2024 (Moniteur belge du 15 avril 2024).