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Points de contact et références belges
Publications › Autre -
13/04/2006
Points de contact et références belges
Décision du 21 février 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Prolongation de mesures provisoires
Publications › Décision -
13/04/2006
Décision de l'IBPT du 21 février 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Prolongation de mesures provisoires
Arrêt de la Cour d'appel du 7 avril 2006 (The Phone Company)
Publications › Contentieux -
07/04/2006
Arrêt de la Cour d'appel du 7 avril 2006 (The Phone Company)
Décision de l’IBPT du 30 mars 2006 visant à imposer des mesures provisoires en vue de permettre la connectivité de bout en bout avec les numéros géographiques réservés par Telenet pour des services VoIP publics à caractère nomade
Publications › Décision -
31/03/2006
Décision de l’IBPT du 30 mars 2006 visant à imposer des mesures provisoires en vue de permettre la connectivité de bout en bout avec les numéros géographiques réservés par Telenet pour des services VoIP publics à caractère nomade
Communication de l’Institut relative aux modalités de calcul du coût du service universel postal
Publications › Communication -
27/03/2006
Communication de l’Institut relative aux modalités de calcul du coût du service universel postal
Addendum au document de consultation 3.1
Publications › Consultation -
17/03/2006
Addendum au document de consultation 3.1
Addendum au document de consultation 3.1 : frais d'hébergement, équipement DWDM, réseau de signalisation
Publications › Consultation -
16/03/2006
Addendum au document de consultation 3.1 : frais d'hébergement, équipement DWDM, réseau de signalisation
Décision de l'IBPT du 13 mars 2006 concernant les tarifs des Customer-sited IC links pour l'année 2006
Publications › Décision -
16/03/2006
Décision de l'IBPT du 13 mars 2006 concernant les tarifs des Customer-sited IC links pour l'année 2006
Arrêt de la Cour d'appel du 16 mars 2006 (BROBA 2004)
Publications › Contentieux -
16/03/2006
Arrêt de la Cour d'appel du 16 mars 2006 (BROBA 2004)
Rapport au Parlement (mars 2006)
Publications › Rapport annuel -
15/03/2006
Rapport au Parlement (mars 2006)
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