Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3379 résultats trouvés
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Avis du Conseil de la concurrence concernant le marché 16, marché de la terminaison mobile
Publications › Autre -
10/07/2006
Avis du Conseil de la concurrence concernant le marché 16, marché de la terminaison mobile
Résumé des réactions des acteurs du marché à la consultation nationale relative aux marchés 7, 13 et 14 (marchés "Lignes louées")
Publications › Consultation -
06/07/2006
Résumé des réactions des acteurs du marché à la consultation nationale relative aux marchés 7, 13 et 14 (marchés "Lignes louées")
Arrêt de la Cour d'appel du 30 juin 2006 (MTR Mobistar)
Publications › Contentieux -
30/06/2006
Arrêt de la Cour d'appel du 30 juin 2006 (MTR Mobistar)
Décision du 19 juin 2006 – Analyse du marché d’accès téléphonique fixe 2006
Dossier -
27/06/2006
Cette décision désigne Belgacom (aujourd’hui : Proximus) en tant qu’entreprise puissante et lui impose une série d’obligations à respecter.
Communiqué de presse : premières décisions de l’IBPT en matière d’analyses de marchés
Publications › Communiqué de presse -
27/06/2006
Communiqué de presse : premières décisions de l’IBPT en matière d’analyses de marchés
Décision du 19 juin 2006 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour les marchés de détail du groupe “ACCES”
Publications › Décision -
27/06/2006
Décision du 19 juin 2006 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour les marchés de détail du groupe “ACCES”
Arrêt de la Cour d'appel du 22 juin 2006 (Happy Time II)
Publications › Contentieux -
22/06/2006
Arrêt de la Cour d'appel du 22 juin 2006 (Happy Time II)
Avis de la Commission européenne relatif aux marchés 1 et 2 (les cas BE/2006/0400 et BE/2006/0401)
Publications › Autre -
20/06/2006
Avis de la Commission européenne relatif aux marchés 1 et 2 (les cas BE/2006/0400 et BE/2006/0401)
Décision du 19 juin 2006 concernant l’introduction de l’ADSL2+ Annex M comme technologie autorisée dans le cadre de BRUO
Publications › Décision -
20/06/2006
Décision du 19 juin 2006 concernant l’introduction de l’ADSL2+ Annex M comme technologie autorisée dans le cadre de BRUO
Arrêt de la Cour d'appel du 16 juin 2006 (Analysys)
Publications › Contentieux -
16/06/2006
Arrêt de la Cour d'appel du 16 juin 2006 (Analysys)
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