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Communication concernant le protocole avec le Centre de l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
Publications › Communication -
19/07/2006
Communication concernant le protocole avec le Centre de l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
Juillet-décembre 2006
Publications › Communiqué de presse -
17/07/2006
Juillet-décembre 2006
Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision complétant la décision du 11 août 2006 concernant la réglementation des tarifs de terminaison d'appel des opérateurs mobiles à partir de 2008
Publications › Autre -
16/07/2006
Avis du Conseil de la concurrence sur le projet de décision qui impose de nouveaux tarifs de terminaison mobile à partir de janvier 2008.
Résumé des réactions à la consultation du 15 mai 2006 concernant la revente du raccordement téléphonique
Publications › Consultation -
14/07/2006
Résumé des réactions à la consultation du 15 mai 2006 concernant la revente du raccordement téléphonique
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 13 juillet 2006 (portabilité)
Publications › Contentieux -
13/07/2006
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 13 juillet 2006 (portabilité)
Notification par l'IBPT de sept marchés relatifs à la téléphonie fixe et du marché de la terminaison des appels mobiles
Publications › Communiqué de presse -
11/07/2006
Projet de décision relatif aux sept marchés de la téléphonie fixe, et projet de décision concernant le marché de la terminaison d'appels sur chaque réseau mobile
Avis du Conseil de la concurrence concernant les marchés 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10, les marchés pour la "Téléphonie fixe"
Publications › Autre -
10/07/2006
Avis du Conseil de la concurrence concernant les marchés 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10, les marchés pour la "Téléphonie fixe"
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant les marchés du groupe "Téléphonie fixe" notifié à la Commission européenne
Publications › Autre -
10/07/2006
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant les marchés du groupe "Téléphonie fixe" notifié à la Commission européenne
Réaction de l'IBPT à l'avis du Conseil de la concurrence concernant les marchés 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10
Publications › Autre -
10/07/2006
Réaction de l'IBPT à l'avis du Conseil de la concurrence concernant les marchés 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10
Projet de décision concernant le marché 16 notifié à la Commission européenne
Publications › Consultation -
10/07/2006
Projet de décision concernant le marché 16 notifié à la Commission européenne
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