Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Numéros non géographiques - Aspects économiques
Publications › Autre -
10/03/2006
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Cadre de référence NPTF
Publications › Autre -
10/03/2006
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Numéros mobiles - Architecture réseau
Publications › Autre -
10/03/2006
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Numéros non géographiques - Description des services
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Numéros géographiques - Description des services
Publications › Autre -
10/03/2006
Numéros géographiques - Description des services
Projet de décision l’IBPT modifiant le point 4.b de la décision du Conseil de l'IBPT du 22 décembre 2005 relatif à la désactivation du CPS par les opérateurs alternatifs
Publications › Consultation -
09/03/2006
Projet de décision l’IBPT modifiant le point 4.b de la décision du Conseil de l'IBPT du 22 décembre 2005 relatif à la désactivation du CPS par les opérateurs alternatifs
Signification des abréviations
Publications › Base de données -
09/03/2006
Signification des abréviations
Evolution du service universel pendant l'année 2004
Publications › Rapport annuel -
17/02/2006
Dans la première partie du rapport, l’IBPT précise la liste des services qui faisaient partie du service universel en Belgique en 2004 et décrit également, à l’aide de statistiques, les grandes tendances que l’on observe sur le marché des biens et services concernés directement ou indirectement par ces obligations de service universel. La deuxième partie rend compte de la manière avec laquelle Belgacom a exécuté ses obligations de service universel durant l’année 2004. La troisième partie consiste en un rapport au Ministre tant sur les adaptations des conditions techniques de prestation des obligations de service universel actuelles que sur les autres services qui pourraient être inclus dans le service universel.
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