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Consommateurs : 3370 résultats trouvés
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Synthèse des contributions à la consultation publique concernant les addenda n° 6 et 7 à l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom
Publications › Consultation -
30/11/2006
Synthèse des contributions à la consultation publique concernant les addenda n° 6 et 7 à l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom
Décision du 22 novembre 2006 – WACC 2007
Dossier -
29/11/2006
Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) pris en compte dans les offres de référence de Belgacom (BRIO, BRUO, BROBA) pour l'année 2007.
Communication du 24 novembre 2006 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision du 11 août 2006 relative au marché 16
Publications › Communication -
29/11/2006
Communication de l'IBPT du 24 novembre 2006 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
Décision du 22 novembre 2006 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
Publications › Décision -
29/11/2006
Décision de l’IBPT du 22 novembre 2006 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
Décision du 29 novembre 2006 concernant les aspects qualitatifs de l'offre de référence BROBA 2007
Publications › Décision -
29/11/2006
Décision du 29 novembre 2006 concernant les aspects qualitatifs de l'offre de référence BROBA 2007
Consultation nationale relative au projet de décision concernant le marché pertinent 9 : désignation complémentaire d'opérateurs PSM
Publications › Consultation -
27/11/2006
Consultation nationale relative au projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant le marché pertinent 9 : désignation complémentaire d'opérateurs PSM
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2006 (Arrêté du 29/03/2002 du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de licences)
Publications › Contentieux -
22/11/2006
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2006 (Arrêté du 29/03/2002 du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de licences)
Synthèse des contributions à la consultation publique concernant le projet de décision de l’IBPT concernant la gestion des blocs de numéros contenant des numéros partagés
Publications › Consultation -
22/11/2006
Synthèse des contributions à la consultation publique concernant le projet de décision de l’IBPT concernant la gestion des blocs de numéros contenant des numéros partagés
Consultation publique concernant le projet de décision du 8 novembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
Publications › Consultation -
21/11/2006
Consultation publique concernant le projet de décision du 8 novembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
Demande d'avis au Conseil de la concurrence concernant le projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse de marché du groupe "Lignes louées"
Publications › Autre -
10/11/2006
Demande d'avis au Conseil de la concurrence concernant le projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse de marché du groupe "Lignes louées"
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