Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3370 résultats trouvés
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Arrêt de la Cour d'appel du 02 février 2007 (2006/AR/550)
Publications › Contentieux -
02/02/2007
Arrêt de la Cour d'appel du 02 février 2007 (2006/AR/550)
Saisine du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l'IBPT relative à l'analyse du marché 15, accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles
Publications › Autre -
30/01/2007
Saisine du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l'IBPT relative à l'analyse du marché 15, accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles
Janvier-juin 2007
Publications › Communiqué de presse -
29/01/2007
Janvier-juin 2007
Synthèse des réactions des acteurs du marché à la consultation nationale concernant la désignation complémentaire d'entreprises PSM sur le marché 9
Publications › Consultation -
26/01/2007
Synthèse des réactions des acteurs du marché à la consultation nationale concernant la désignation complémentaire d'entreprises PSM sur le marché 9
Communication de l'IBPT du 25 janvier 2007 concernant le « spoofing »
Publications › Communiqué de presse -
25/01/2007
Communication du Conseil de l'IBPT concernant le « spoofing »
Projet de décision de l’IBPT du 20 décembre 2006 concernant les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’offre de référence WLR (BROW)
Publications › Communication -
17/01/2007
Projet de décision de l’IBPT du 20 décembre 2006 concernant les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’offre de référence WLR (BROW)
Communication du 17 janvier 2007 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision du 11 août 2006 relative au marché 16
Publications › Communication -
17/01/2007
Communication de l'IBPT du 17 janvier 2007 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
Communication de l’IBPT du 10 janvier 2007 concernant les addenda n° 6 et 7 à l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom
Publications › Communication -
11/01/2007
Addenda 6 et 7 au BRIO - loadsharing et garanties financières
Consultation à la demande du Cabinet du Ministre de l’Économie, de l’Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur le projet d’arrêté royal du xxx relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et a l’attribution et aux retrait des droits d'utilisation de numéros
Publications › Consultation -
09/01/2007
Consultation à la demande du Cabinet du Ministre de l’Économie, de l’Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur le projet d’arrêté royal du xxx relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et a l’attribution et aux retrait des droits d'utilisation de numéros
Synthèse des contributions à la consultation publique concernant l'obligation de publication d'indicateurs de performance Wholesale par des opérateurs puissants sur le marché
Publications › Consultation -
27/12/2006
Synthèse des contributions à la consultation publique concernant l'obligation de publication d'indicateurs de performance Wholesale par des opérateurs puissants sur le marché
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