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Communication du 20 décembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
Publications › Communication -
27/12/2006
Communication du 20 décembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
Communication de l'IBPT relative aux tarifs du BRIO 2007
Publications › Communication -
22/12/2006
Report des tarifs d'interconnexion 2007
Description du modèle de coûts top-down pour le calcul des tarifs d'interconnexion
Publications › Communication -
18/12/2006
Modèle top-down interconnexion
Arrêt de la Cour d'appel du 14 décembre 2006 (BROBA 2005)
Publications › Contentieux -
14/12/2006
Arrêt de la Cour d'appel du 14 décembre 2006 (BROBA 2005)
Arrêt de la Cour d'appel du 14 décembre 2006 (BRUO 2005)
Publications › Contentieux -
14/12/2006
Arrêt de la Cour d'appel du 14 décembre 2006 (BRUO 2005)
Synthèse des contributions à la consultation publique portant sur un projet de décision concernant l’obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
Publications › Consultation -
14/12/2006
Synthèse des contributions à la Consultation publique portant sur un projet de décision de l’IBPT concernant l’obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
Demande d'avis à propos du projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant le marché pertinent 9 : désignation complémentaires d'opérateurs SMP
Publications › Autre -
08/12/2006
Demande d'avis à propos du projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant le marché pertinent 9 : désignation complémentaires d'opérateurs SMP
Décisions du 29 novembre 2006, du 6 juin 2007 et du 2 juillet 2008 - BRUO Tarifs blocks & Tie cables
Dossier -
06/12/2006
Ces décision ont pour objectif de fixer les prix pour les éléments « blocks » et « tie cables » de l’offre de référence BRUO. L’IBPT a fixé les tarifs orientés sur les coûts sur la base d’un modèle bottom-up.
Décision du 29 novembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
Publications › Décision -
06/12/2006
Décision du 29 novembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
Projet de décision du 29 novembre 2006 établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
Publications › Consultation -
06/12/2006
Projet de décision de l’IBPT du 29 novembre 2006 établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
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