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Deadline: 29/02/2008

Date limite: 18/02/2008

Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) pris en compte dans les offres de référence de Belgacom pour l'année 2008.

Décision de l'IBPT du 23 janvier 2008 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom

Communication du Conseil de l'IBPT du 16 janvier 2008 concernant la prolongation du délai de réponse à la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 18 décembre 2007 concernant la fixation des coûts d'établissement par ligne ou par numéro à supporter par l'opérateur du réseau receveur pour la portabilité des numéros géographiques et non-géographiques pour la période du 1er avril 2008 au 1er avril 2011

Interface radio B10

Cette décision concerne l’analyse du marché de gros de l’accès dégroupé et du marché de gros de l’accès à un débit binaire (bitstream). Elle conclut que Belgacom détient une puissance significative sur ces marchés et impose par conséquent une série d’obligations à Belgacom.

Cette communication fixe les prix réels de terminaison MTR qui s'appliquent à partir du 1er février 2008

La présente décision a pour but de préciser les choses en matière d’obligation de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques, cas des opérateurs mobiles. Le délai de réponse à la consultation est le 29 février 2008.

Régulation des charges MTR des opérateurs mobiles en 2008 et 2009