Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Décision du 6 juin 2007 concernant les tarifs ATAP de Belgacom pour l'année 2007
Publications › Décision -
07/06/2007
Tarifs applicables pour l’accès à un point d’accès (interface physique à laquelle une liaison d’interconnexion peut être connectée)
Arrêt de la Cour d'appel du 1 juin 2007 (M1&2)
Publications › Contentieux -
01/06/2007
Arrêt de la Cour d'appel du 1 juin 2007 (M1&2)
Résumé des réactions des acteurs du marché à la consultation nationale concernant le projet de complément de la décision du 11 août 2006 relatif à la régulation des charges de terminaison mobile à partir de 2008
Publications › Consultation -
01/06/2007
Résumé des réactions des acteurs du marché à la consultation nationale concernant le projet de complément de la décision de l'IBPT du 11 août 2006 relatif à la régulation des charges de terminaison mobile à partir de 2008
Consultation: Projet de communication sur les colis postaux
Publications › Consultation -
31/05/2007
Consultation: Projet de communication sur les colis postaux. Deadline : quatre semaines après la date de publication
Saisine du Conseil de la concurrence concernant le projet de complément de la décision de l'IBPT du 11 août 2006 relatif à la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008
Publications › Autre -
30/05/2007
Saisine du Conseil de la concurrence concernant le projet de complément de la décision de l'IBPT du 11 août 2006 relatif à la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008
Arrêt de la Cour d'appel du 30 mai 2007 (Onair)
Publications › Contentieux -
30/05/2007
Arrêt de la Cour d'appel du 30 mai 2007 (Onair)
Arrêt de la Cour d'appel du 30 mai 2007 (Telenor)
Publications › Contentieux -
30/05/2007
Arrêt de la Cour d'appel du 30 mai 2007 (Telenor)
Projet de décision du Conseil de l’IBPT agissant en qualité de gestionnaire du fonds pour le service universel en matière de tarifs sociaux du 16 mai 2007 de retrait de la décision du 30 octobre 2006
Publications › Consultation -
24/05/2007
Le projet de décision du 16 mai 2007 a pour objet le retrait de la décision du Conseil agissant en tant que gestionnaire du fonds pour le service universel en matière de tarifs sociaux du 30 octobre 2006. Cette décision déterminait la méthodologie de calcul des compensations à opérer entre opérateurs dans le cadre de ce fonds, en application de l’article 74 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de son arrêté royal d’application du 20 juillet 2006 fixant les modalités du fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques, textes tous deux modifiés par la loi du 25 avril 2007.
Décision du 23 mai 2007 – Indicateurs de performance BRIO
Dossier -
23/05/2007
Cette décision fixe un certain nombre d’indicateurs de performance pour l’offre d’interconnexion BRIO, que les opérateurs puissants sur le marché sont tenus de publier régulièrement.
Décision du 23 mai 2007 concernant les aspects quantitatifs de l'amendement à l'offre BROBA "Full VP"
Publications › Décision -
23/05/2007
Décision du 23 mai 2007 concernant les aspects quantitatifs de l'amendement à l'offre BROBA "Full VP"
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