Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3370 résultats trouvés
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Décision du 23 mai 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRIO
Publications › Décision -
23/05/2007
Décision de l’IBPT du 23 mai 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRIO
Décision du 23 mai 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRUO et BROBA
Publications › Décision -
23/05/2007
Décision du 23 mai 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRUO et BROBA
Décision du Conseil de l'IBPT du 2 mai 2007 concernant le marché 15: accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques mobiles publics
Publications › Décision -
11/05/2007
Décision du Conseil de l'IBPT du 2 mai 2007 concernant le marché 15: accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques mobiles publics
Arrêt de la Cour d'appel du 11 mai 2007 (BROBA 2005)
Publications › Contentieux -
11/05/2007
Arrêt de la Cour d'appel du 11 mai 2007 (BROBA 2005)
Arrêt de la Cour d'appel du 10 mai 2007 (BRUO 2004 - ISLA)
Publications › Contentieux -
10/05/2007
Arrêt de la Cour d'appel du 10 mai 2007 (BRUO 2004 - ISLA)
Décision du Conseil de l’IBPT du 24 avril 2007 concernant l’imposition d’une amende administrative au radiodiffuseur BFM Plus SA
Publications › Décision -
09/05/2007
Conformément aux dispositions de l’article 21, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l’IBPT inflige une amende administrative au radiodiffuseur BFM PLUS SA en raison des infractions commises par BFM Plus SA aux articles 13, 15 et 33 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour brouillages préjudiciables de la fréquence 107,6 MHz utilisée par radio PRIMA à Zottegem et par radio TEN à Begijnendijk.
Questionnaire concernant l’application des articles 108, 110, 114, 115, 116, 130 et 131 de la loi du 13 juin 2005, relative aux communications électroniques
Publications › Formulaire -
09/05/2007
Avis du Conseil de la Concurrence du 7 avril 2007 concernant le projet de décision établissant des lignes directrices relatives à l'évaluation des effets de ciseaux tarifaires
Publications › Autre -
02/05/2007
Avis du Conseil de la Concurrence du 7 avril 2007 suite à la demande d'avis au Conseil de la Concurrence concernant le projet de décision de l'IBPT établissant des lignes directrices relatives à l'évaluation des effets de ciseaux tarifaires
Décision du 24 avril 2007 – Tarifs des marchés de départ d’appel et FTR
Dossier -
26/04/2007
Cette décision fixe les tarifs applicables par Belgacom pour les services suivants : le départ d’appel sur le réseau de Belgacom (« collecting ») terminaison d’appel sur le réseau de Belgacom (« terminating »).
Avis de la Commission européenne concernant le marché 15 (le cas BE/2007/0610)
Publications › Autre -
26/04/2007
Avis de la Commission européenne concernant le marché 15 (le cas BE/2007/0610)
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