3478 résultats trouvés | Consommateurs

Décision du 17 juin 2009 relative à un amendement à l'offre BROTSoLL

Publications › Décision - 02/07/2009

Décision du 17 juin 2009 relative à un amendement à l'offre BROTSoLL

Consultation du 29 juin 2009 concernant les modalités de l’obligation de séparation comptable que les Opérateurs SMP doivent respecter

Publications › Consultation - 01/07/2009

Consultation du 29 juin 2009 concernant les modalités de l’obligation de séparation comptable que les Opérateurs SMP doivent respecter

Arrêt de la Cour d'appel du 30 juin 2009 (M16bis)

Publications › Contentieux - 30/06/2009

Arrêt de la Cour d'appel du 30 juin 2009 (M16bis)

Décision du 17 juin 2009 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005

Publications › Décision - 29/06/2009

Décision du 17 juin 2009 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005

Décision du Conseil de l’IBPT du 17 juin 2009 concernant une demande de dérogation introduite par Belgacom S.A. en application de l’article 3, al. 2, de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Publications › Décision - 25/06/2009

Contenu du SU : sous certaines conditions (longueur du raccordement, nombre limité de raccordements annuels, qualité de la couverture mobile), Belgacom est autorisée à prester la composante géographique fixe du service universel via une technique basée sur l’installation d’une simbox.

Décision du 17 juin 2009 relatif à l’accès au réseau GSM-R

Publications › Décision - 19/06/2009

Décision du 17 juin 2009 relatif à l’accès au réseau GSM-R

Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 17 juin 2009 concernant la mise à disposition d’informations permettant aux consommateurs d’effectuer une évaluation indépendante du coût de plans d’utilisation alternatifs

Publications › Consultation - 17/06/2009

Rapport annuel 2008

Publications › Rapport annuel - 12/06/2009

Rapport annuel 2008 + Situation économique du secteur des télécommunications en 2008

Consultation concernant l'avis au Ministre sur les actions susceptibles de contribuer à la stimulation de fiber to the home

Publications › Consultation - 30/05/2009

Consultation concernant l'avis au Ministre sur les actions susceptibles de contribuer à la stimulation de fiber to the home

Arrêt de la Cour d'appel du 19 mai 2009 (Blocks & Tie cables)

Publications › Contentieux - 19/05/2009

Arrêt de la Cour d'appel du 19 mai 2009 (Blocks & Tie cables)