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Consultation du 2 septembre 2009 concernant le projet de décision WBA VDSL2 one time fees

Publications › Consultation - 02/09/2009

Deadline: 18/09/09

Communication du Conseil de l’IBPT du 26 août 2009 à la demande du centre de crise concernant la mise en place d’un Business Continuity Planning : préparation à l’émergence d’une pandémie de grippe

Publications › Communication - 26/08/2009

Communication du Conseil de l’IBPT du 26 août 2009 à la demande du centre de crise concernant la mise en place d’un Business Continuity Planning : préparation à l’émergence d’une pandémie de grippe

Décision du 29 juin 2009 concernant l'octroi à AEG Belgium S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Publications › Décision - 27/07/2009

Décision concernant l'octroi à AEG Belgium S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Juillet-décembre 2009

Publications › Plan stratégique - 23/07/2009

Juillet-décembre 2009

Consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Publications › Consultation - 23/07/2009

Consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le changement d'opérateur

Arrêt de la Cour d'appel du 20 juillet 2009 (2G Belgacom)

Publications › Contentieux - 20/07/2009

Arrêt de la Cour d'appel du 20 juillet 2009 (2G Belgacom)

Consultation du 13 juillet 2009 sur un projet d'arrêté royal modifiant certains articles de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

Publications › Consultation - 13/07/2009

Consultation du 13 juillet 2009 sur un projet d'arrêté royal modifiant certains articles de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

Consultation du 2 septembre 2009 concernant le projet de décision WBA VDSL2 one time fees

Communication du Conseil de l’IBPT du 26 août 2009 à la demande du centre de crise concernant la mise en place d’un Business Continuity Planning : préparation à l’émergence d’une pandémie de grippe

Décision du 29 juin 2009 concernant l'octroi à AEG Belgium S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Juillet-décembre 2009

Consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Arrêt de la Cour d'appel du 20 juillet 2009 (2G Belgacom)

Consultation du 13 juillet 2009 sur un projet d'arrêté royal modifiant certains articles de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

Consultation du 1er juillet 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2006

Consultation du 1er juillet 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2007

Décision du 17 juin 2009 – Amendements divers à l’offre BROTSoLL