Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Accord additionnel à l'accord de coordination pour la bande 146-174 MHz (Groningen, 2002) conclu entre la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse (Maisons-Alfort, 2005)
Publications › Cadre international -
08/10/2008
Accord additionnel à l'accord de coordination pour la bande 146-174 MHz (Groningen, 2002) conclu entre la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse (Maisons-Alfort, 2005)
Accord additionnel à l'accord de coordination pour les bandes 410-430 MHz et 440-470 MHz (Groningen, 2002) conclu entre la Belgique, l'Allemagne, la France, et le Luxembourg (Maisons-Alfort, 2005)
Publications › Cadre international -
08/10/2008
Accord additionnel à l'accord de coordination pour les bandes 410-430 MHz et 440-470 MHz (Groningen, 2002) conclu entre la Belgique, l'Allemagne, la France, et le Luxembourg (Maisons-Alfort, 2005)
Accord conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de l' Autriche, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la coordination dans les bandes de fréquences 876-880 MHz et 921-925 MHz (GSM-R) (Vienne, 1999)
Publications › Cadre international -
08/10/2008
Accord conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de l' Autriche, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la coordination dans les bandes de fréquences 876-880 MHz et 921-925 MHz (GSM-R) (Vienne, 1999)
Protocole d'Accord entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse concernant la coordination dans les bandes 380-385 MHz et 390-395 MHz (Bruxelles, 1997)
Publications › Cadre international -
08/10/2008
Protocole d'Accord entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse concernant la coordination dans les bandes 380-385 MHz et 390-395 MHz (Bruxelles, 1997)
Accord entre les administrations des télécommunications de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la coordination des fréquences des systèmes utilisant les normes DCS 1800 (Mayence, 1994)
Publications › Cadre international -
07/10/2008
Accord entre les administrations des télécommunications de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la coordination des fréquences des systèmes utilisant les normes DCS 1800 (Mayence, 1994)
Accord conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France et du Luxembourg concernant la coordination dans les bandes de fréquences 890-915 MHz et 935-960 MHz (Maisons-Alfort, 2005)
Publications › Cadre international -
07/10/2008
Accord conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France et du Luxembourg concernant la coordination dans les bandes de fréquences 890-915 MHz et 935-960 MHz (Maisons-Alfort, 2005)
Consultation sur le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’attribution de droits d’utilisation dans les bandes de fréquences utilisées pour les téléphones sans cordon CT1+ à 900MHz
Publications › Consultation -
02/10/2008
Consultation sur le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’attribution de droits d’utilisation dans les bandes de fréquences utilisées pour les téléphones sans cordon CT1+ à 900MHz
Consultation sur le projet de décision du Conseil de l'IBPT du 23 septembre 2008 concernant l'augmentation des ressources de numérotation disponibles dans un certain nombre de zones géographiques
Publications › Consultation -
30/09/2008
Réaction du VRM concernant l’addendum NGN/NGA (2e phase)
Publications › Autre -
22/09/2008
Réaction du VRM concernant l’addendum NGN/NGA (2e phase)
Décision du 3 septembre 2008 – Tarifs de l’offre BROTSoLL
Dossier -
19/09/2008
Cette décision concerne les aspects tarifaires de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom. Le 14 novembre 2008, Belgacom a introduit un recours contre cette décision, en demandant d’une part son annulation, et d’autre part le report de son entrée en vigueur dans l’attente de l’issue du recours qu’elle avait introduit contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007. Dans un arrêt interlocutoire du 23 septembre 2008, la Cour d’appel de Bruxelles a rejeté la demande de report formulée par Belgacom. La demande d’annulation a quant à elle été jointe au recours principal formé contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007. Cette dernière a été annulée par la Cour d’appel le 15 octobre 2009 avant d’être rétablie le 14 octobre 2010 par la décision de réfection adoptée ce jour-là par l’IBPT.
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