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Décision du 7 septembre 2011 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2009

Situation économique du secteur des télécommunications en 2010

Projet de décision du 5 septembre 2011 concernant l'analyse du marché de la terminaison d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée

Délai de réponse: jusqu’au 12 septembre 2011. Adresse de contact: Gino Ducheyne, Premier Ingénieur Conseiller (02 226 88 18, gino.ducheyne@bipt.be). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique; le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Décision du Conseil de l'IBPT du 20 juillet 2011 concernant les tarifs conventionnels de bpost pour l'année 2010

Voir aussi la la décision du 11 août 2011 concernant les offres de référence BRUO/BROBA/WBA VDSL2/BROTSOLL 2010.

Décision du Conseil de l'IBPT du 11 août 2011 concernant les offres de référence BRUO/BROBA/WBA VDSL2/BROTSoLL 2010 (Open Calendar, Certified Technicians et BROBA Ethernet Dedicated VLAN)

Consultation organisée par l'IBPT du 4 août 2011 concernant le contrôle des délais d'acheminement pour l'année 2009. Délai de réponse: jusqu’au 23 septembre 2011

Projet de décision concernant la répartition du spectre dans les bandes 900MHz, 1800MHz et 2 GHz