Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3368 résultats trouvés
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Arrêt de la Cour d'appel du 15 février 2011 (M7)
Publications › Contentieux -
15/02/2011
Arrêt de la Cour d'appel du 15 février 2011 (M7)
L’IBPT lance un site Internet d’information sur la mise aux enchères des autorisations 3G et 4G
Publications › Communiqué de presse -
07/02/2011
Bruxelles, le 7 février 2011 – L’IBPT a lancé le vendredi 4 février le site Internet www.auction2011.be. Le site Internet donne davantage d’informations aux parties intéressées qui envisagent de participer à la mise aux enchères des autorisations 3G et des droits d’utilisation 4G. Les autorisations 3G seront mises aux enchères au mois de juin 2011 et les autorisations 4G à l’automne 2011.
Manuel VHF Maritime (version 2011)
Publications › Autre -
02/02/2011
Manuel VHF Maritime (version 2011)
Avis du Conseil de l'IBPT du 14 septembre 2010 concernant le Taxipost 24H Mini proposé par Bpost
Publications › Avis -
27/01/2011
Avis du Conseil de l'IBPT du 14 septembre 2010 concernant le Taxipost 24H Mini proposé par Bpost
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011 (SU)
Publications › Contentieux -
27/01/2011
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011 (SU)
Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2011 (Backhaul 2002)
Publications › Contentieux -
26/01/2011
Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2011 (Backhaul 2002)
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant le marché du transit notifié à la Commission européenne
Publications › Autre -
17/01/2011
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant le marché du transit notifié à la Commission européenne
Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2011 concernant la demande de Telenet NV de transférer les blocs de numéros 016 32, 016 33, 016 34 et 016 37 de Belgacom SA/NV vers Telenet NV
Publications › Consultation -
13/01/2011
Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2011 concernant la demande de Telenet NV de transférer les blocs de numéros 016 32, 016 33, 016 34 et 016 37 de Belgacom SA/NV vers Telenet NV
Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2011 concernant la demande de Belgacom SA/NV de transférer la totalité du bloc de numéros 0900 33 de Belgacom vers Verizon
Publications › Consultation -
13/01/2011
Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2011 concernant la demande de Belgacom SA/NV de transférer la totalité du bloc de numéros 0900 33 de Belgacom vers Verizon
Commentaires reçus lors de la consultation publique concernant le projet de plan stratégique 2010-2013
Publications › Plan stratégique -
10/01/2011
Commentaires reçus lors de la consultation publique concernant le projet de plan stratégique 2010-2013
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