Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Communication du Conseil de l'IBPT relative à l'enquête portant sur le service postal universel en Belgique : Comportement et desiderata des utilisateurs professionnels
Publications › Communication -
04/01/2011
Communication du Conseil de l'IBPT relative à l'enquête portant sur le service postal universel en Belgique : Comportement et desiderata des utilisateurs professionnels
Rapport du Conseil de l'IBPT concernant l'exécution du service universel des télécommunications en 2009 et les évolutions récentes
Publications › Rapport annuel -
04/01/2011
En application des dispositions de l’article 103 de la loi « Communications électroniques » du 13 juin 2005, le présent rapport analyse d’une part la manière dont Belgacom a exécuté ses obligations de service universel en 2009, et d’autre part examine la question d’éventuelles adaptations au concept de service universel.
Décision du Conseil de l'IBPT du 7 décembre 2010 concernant l'imposition d'une amende administrative à C.I.T. Express Logistics pour la violation de l'art 45ter, §4 de la Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Publications › Décision -
03/01/2011
Décision du Conseil de l'IBPT du 7 décembre 2010 concernant l'imposition d'une amende administrative à C.I.T. Express Logistics pour la violation de l'art 45ter, §4 de la Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Communication du 14 décembre 2010 concernant les résultats de l'enquête de satisfaction de la clientèle pour l'année 2009 conformément à l'article 18 du quatrième contrat de gestion conclu entre l'Etat et bpost
Publications › Communication -
03/01/2011
Communication du Conseil de l'IBPT du 14 décembre 2010 concernant les résultats de l'enquête de satisfaction de la clientèle pour l'année 2009 conformément à l'article 18 du quatrième contrat de gestion conclu entre l'Etat et bpost
Communication du 7 décembre 2010 concernant une étude de compatibilité entre les systèmes LTE et radars dans la bande 2700-2900MHz
Publications › Communication -
24/12/2010
Communication de l'IBPT concernant une étude de compatibilité entre let systèmes LTE et radars dans la bande 2700-2900MHz
Consultation organisée par l'IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l'IBPT du 5 octobre 2010 concernant l'approbation a posteriori des augmentations tarifaires en 2009 du prestataire de service universel désigné, Bpost
Publications › Consultation -
23/12/2010
Consultation organisée par l'IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l'IBPT du 5 octobre 2010 concernant l'approbation a posteriori des augmentations tarifaires en 2009 du prestataire de service universel désigné, Bpost
Consulation organisée par l'IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l'IBPT du 5 octobre 2010 concernant le contrôle des délais d'acheminement pour l'année 2008 du courrier égréné intérieur prioritaire, du courrier égréné intérieur non priorita
Publications › Consultation -
23/12/2010
Consulation organisée par l'IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l'IBPT du 5 octobre 2010 concernant le contrôle des délais d'acheminement pour l'année 2008 du courrier égréné intérieur prioritaire, du courrier égréné intérieur non priorita
Consultation du 20 décembre 2010 concernant l'évaluation du Code de conduite ISPA sur l'accès à l'e-mail et à l'espace web conformément aux articles 121/1 et 121/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Consultation -
22/12/2010
Consultation du 20 décembre 2010 concernant l'évaluation du Code de conduite ISPA sur l'accès à l'e-mail et à l'espace web conformément aux articles 121/1 et 121/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Projet de décision du 20 décembre 2010 concernant l’analyse des marchés large bande
Publications › Consultation -
21/12/2010
Délai de réponse: jusqu'au 18 février 2011
Projet de décision concernant l'analyse du marché radiodiffusion télévisuelle
Publications › Consultation -
21/12/2010
Délai de réponse: jusqu'au 18 février 2011
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