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Les CB et les PMR-446 peuvent être utilisés pour la chasse sans autorisation, mais l’IBPT a alloué 8 fréquences pour la chasse avec une puissance maximale de 5 W pour une utilisation dans toute la Belgique. On peut la demander auprès du Royal Saint-Hubert Club, ou auprès de l'IBPT.

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears.

Le règlement TCO impose aux fournisseurs de services d’hébergement de respecter un certain nombre d’obligations afin de renforcer la lutte contre la diffusion en ligne des contenus à caractère terroriste.

Les fournisseurs de service d’hébergement sont tenus de respecter principalement quatre obligations.

Un fournisseur est « exposé à des contenus à caractère terroriste » court un risque, plus élevé que d’autres fournisseurs, que sa plateforme soit utilisée afin de faire circuler du contenu terroriste.

En Belgique, deux autorités ont été désignées pour la mise en œuvre du règlement TCO : le Parquet fédéral et l’IBPT.

Formulaire de notification – Représentant légal TCOR

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus pour l’année 2022.

L’obligation de mettre en place un système de comptabilisation des coûts a pour but de garantir que les opérateurs puissants appliquent des critères équitables, objectifs et transparents pour allouer leurs coûts entre les services qu’ils fournissent. Le système de comptabilisation des coûts aide à vérifier le respect des obligations de contrôle des prix, notamment l’orientation des prix vers les coûts.

Cet avis est rendu dans le cadre d’une demande formulée par la Chambre des représentants concernant une proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l’électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de services de communications électroniques, conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.