Consommateurs : 3409 résultats trouvés Export XML

La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.

La présente consultation a pour objet la redéfinition des profils utilisés dans les études relatives à la comparaison nationale des prix des services fixes et mobiles sur le marché résidentiel. Cela, en tenant compte de l’évolution des besoins des consommateurs et en considérant des profils suffisamment représentatifs de toutes les couches de la population (usage faible à intensif).

La prestation d'un service de distribution de colis en Belgique ne peut être entamée qu'après une notification à l'IBPT. Le projet de décision fixe les modalités de la notification.

Le présent avis porte sur un avant-projet d’arrêté royal déterminant les délais de réponse à certaines questions écrites et plaintes écrites d’utilisateurs finaux d’opérateurs de services de communications électroniques accessibles au public autres que des services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation.

La loi télécom fait une distinction entre deux types de services d’urgence: À la demande d’un bourgmestre, d’un gouverneur de province, de l'autorité de l'agglomération bruxelloise compétente ou du ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions, les opérateurs mobiles doivent diffuser des messages à la population pour l'alerter en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure et pour l'informer afin d'en limiter les conséquences.

Les obligations principales des opérateurs dans la matière de l’interception légale sont les suivantes : l’identification des utilisateurs finaux, en ce compris s’ils utilisent une carte prépayée et la conservation des données d’identification et des métadonnées de communications électroniques.

Circulaire comprenant la liste des autorités habilitées à obtenir d'un opérateur des données conservées en vertu de la loi du 13 juin 2005

Fourniture de preuves électroniques aux autorités: fiche pour les autorités judiciaires

Fourniture de preuves électroniques aux autorités: fiche pour la Cellule des personnes disparues de la police fédérale

Fourniture de preuves électroniques aux autorités: fiche pour les services de renseignement et de sécurité