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Décision du 22 septembre 2020 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2021

Décision du Conseil de l’IBPT du 22 septembre 2020 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation pour la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

L’IBPT attribue les fréquences radioélectriques 4G restantes dans la bande de fréquences 2,6 GHz à Citymesh, seul candidat à avoir soumis une offre recevable et valable.

L’IBPT consulte le marché à propos des tarifs d’accès au réseau de fibre optique de Proximus - Bruxelles, le 30 septembre 2020 – L’IBPT publie un projet de décision concernant les tarifs de gros mensuels pour l’accès au réseau de fibre optique de Proximus. Ce projet de décision vise à déterminer des prix de gros qui permettent la concurrence au profit des utilisateurs, tout en préservant l’incitation à investir dans la fibre optique. Les parties prenantes ont jusqu’au 30 octobre pour communiquer leurs remarques concernant ce projet de décision.

Projet de décision concernant les tarifs FTTH de gros de Proximus (offre de référence Bitstream Fiber GPON)

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears - Pour une utilisation dans toute la Belgique.

Requête en annulation d'EDPNET du 11 septembre 2020 à l'encontre de la décision de l'IBPT du 30 juin 2020

Communication du Conseil de l’IBPT du 1 septembre 2020 concernant l’évaluation des tarifs de bpost retenus dans le cadre du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis

Suite à la décision d’analyse du marché FTR adoptée le 20 novembre 2018, l’IBPT a adopté le 1er septembre 2020 une décision concernant l’offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP (PRIO). Cette décision définit les adaptations que Proximus doit apporter à son projet d’offre de référence concernant l’interconnexion IP. En complément, l’IBPT a adopté le même jour une communication concernant l’interconnexion IP mobile.

Décision du 1er septembre 2020 concernant l'offre de référence d'interconnexion IP de Proximus (PRIO) – Version coordonnée tenant compte du corrigendum du 22 septembre 2020