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Décision du Conseil de l’IBPT du 26 janvier 2021 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2018

Décision du Conseil de l’IBPT du 26 janvier 2021 concernant la déclaration de non-conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2017

Décision concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2019

Rapport concernant l’évaluation d’Easy Switch en 2019/2020

Plan opérationnel 2021

Dans ce projet de décision, la révision des redevances uniques et la redevance de location mensuelle pour le « isla repair » d’offre de référence Bitstream GPON de Proximus est soumis à la consultation publique.

Décision concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2021

Consultation concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Décision du 12 janvier 2021 concernant la prolongation des droits d’utilisation de Gridmax jusqu’au 6 mai 2025

Qualité des réseaux mobiles