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Ordonnance du Tribunal de Première Instance de Bruxelles statuant en référé – requête de Forza Refurbished BV

Publications › Contentieux - 29/04/2022

Non-conformité d'appareils aux exigences essentielles et aux normes harmonisées

Consultation à propos du projet de décision concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et au WAS/RLAN (Wi-Fi)

Publications › Consultation - 29/04/2022

Interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et au WAS/RLAN (Wi-Fi)

Consultation concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz

Publications › Consultation - 06/04/2022

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz.

Décision du 29 mars 2022 concernant les autorisations générales

Publications › Décision - 01/04/2022

En Belgique, la détention ou l’utilisation d’équipements hertziens est soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation individuelle de l’IBPT.

Consultation concernant les interfaces radio relatives aux stations terriennes de satellites

Publications › Consultation - 01/04/2022

Consultation concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les interfaces radio relatives aux stations terriennes de satellites

Appel à candidatures pour le projet Stop phishing par SMS dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience - Axe 2 Transformation numérique

Publications › Marché public - 01/04/2022

À la demande de la ministre pour les Télécommunications, vous trouverez ici le cahier des charges pour le premier volet du projet avec un appel aux opérateurs souhaitant introduire un dossier pour investir dans une plateforme anti-smishing.

Communication du 29 mars 2022 concernant l’ouverture de l’identité de service géographique 0601 pour la région de Charleroi suite à la pénurie de l’identité de service 071

Publications › Communication - 31/03/2022

La capacité de numérotation 0601 est ouverte à la réservation et à l’attribution aux opérateurs, par blocs de 1.000 numéros pour la zone Charleroi.

Projet de décision concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle pour le « ISLA Repair » d’offre de référence Bitstream GPON de Proximus

Publications › Consultation - 31/03/2022

La révision des redevances uniques et la redevance de location mensuelle pour le « ISLA repair » d’offre de référence Bitstream GPON de Proximus est soumis à la consultation publique.

Version anonymisée du modèle de coût utilisé

Publications › Autre - 31/03/2022

Version anonymisée du modèle de coût utilisé

Décision du 29 mars 2022 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens dans la bande 70/80 GHz

Publications › Décision - 30/03/2022

La décision concerne l’octroi à Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives dans la bande 70/80 GHz pour l’utilisation de faisceaux hertziens.