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Cette décision octroie des droits d’utilisation pour une période de vingt ans à Citymesh Integrator S.A. dans les bandes 700 MHz, 2600 MHz et 3600 MHz dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord. La décision entre en vigueur le 1er janvier 2025.

L’IBPT est chargé d’octroyer des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.

Cette décision met les droits d’utilisation d’e-BO Enterprises SA et Telenet Group SA dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord en conformité avec l’article 22 de la LCE.

Offre de référence pour l’accès de gros à la fibre optique d’Unifiber.

Appel à contributions de la Commission européenne au sujet des futures lignes directrices en vue de la protection des mineurs dans le cadre du DSA

La décision du 23 juillet 2024 a levé les obligations qui incombaient précédemment aux opérateurs PMS sur le marché de la terminaison d'appel mobile. Celui-ci est désormais dérégulé.

La décision du 23 juillet 2024 a levé les obligations qui incombaient précédemment aux opérateurs PMS sur le marché de la terminaison d'appel fixe. Celui-ci est désormais dérégulé.

Le domaine de la téléphonie mobile comprend les marchés suivants : Le marché de la terminaison d’appel mobile (« MTR »), qui fait l’objet d’une régulation et dont la dernière analyse de marché a été clotûrée le 26 mai 2017. Le marché de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles, qui ne fait l’objet d’aucune régulation.

Le domaine de la téléphonie fixe comprend les marchés suivants : Le marché de la terminaison d’appel fixe sur les réseaux fixes (« FTR »), qui fait l’objet d’une régulation et dont la dernière analyse de marché a été clotûrée le 20 novembre 2018. Les marchés qui ne font plus l’objet d’aucune régulation

Récapitulatif des analyses de marché menées par l’IBPT