Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
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Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
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2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
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Média
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Arrêt du Conseil d'Etat du 18 mars 2005 (SMP Mobistar)
Publications › Contentieux -
18/03/2005
Arrêt du Conseil d'Etat du 18 mars 2005 (SMP Mobistar)
Décision du 16 mars 2005 – Tarifs Customer-sited IC links et ATAP
Dossier -
17/03/2005
Cette décision concernant les tarifs Customer-sited IC links et ATAP a été annulée par l’arrêt de la Cour d’appel du 9 mai 2008 suite à un recours de Belgacom.
Décision du 16 mars 2005 concernant les tarifs des Customer-sited IC links et des ATAP pour l’année 2005
Publications › Décision -
17/03/2005
Décision du 16 mars 2005 concernant les tarifs des Customer-sited IC links et des ATAP pour l’année 2005
Décision de l'IBPT du 7 mars 2005 concernant le tarif d'accès au numéro 1313 au départ du réseau de Belgacom
Publications › Décision -
08/03/2005
Décision de l'IBPT du 7 mars 2005 concernant le tarif d'accès au numéro 1313 au départ du réseau de Belgacom
Arrêt de la Cour d'appel du 15 février 2005 (The Phone Company)
Publications › Contentieux -
15/02/2005
Arrêt de la Cour d'appel du 15 février 2005 (The Phone Company)
Décision du Conseil de l'IBPT du 2 février 2005 concernant la fixation des tarifs pour les numéros portés du service de renseignements de la localisation des numéros pour les tiers exclusivement pour leur propre usage et pour le routage de leur propres services
Publications › Décision -
14/02/2005
Décision du Conseil de l'IBPT du 2 février 2005 concernant la fixation des tarifs pour les numéros portés du service de renseignements de la localisation des numéros pour les tiers exclusivement pour leur propre usage et pour le routage de leur propres services
Décision du 21 janvier 2005 – Mesures provisoires relatives à l’accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile
Dossier -
25/01/2005
Cette décision concerne un litige entre les sociétés The Phone Company et Belgacom Mobile relatives à l’utilisation de GSM Gateway. Elle impose à Belgcom Mobile de continuer à permettre à The Phone Company d’accéder à son réseau.
Décision du 21 janvier 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Mesures provisoires
Publications › Décision -
25/01/2005
Décision de l'IBPT du 21 janvier 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Mesures provisoires
Projet de décision de l’IBPT concernant le tarif d’accès au numéro 1313 au départ du réseau de Belgacom
Publications › Consultation -
24/01/2005
Projet de décision de l’IBPT concernant le tarif d’accès au numéro 1313 au départ du réseau de Belgacom
Décision de l'IBPT du 23 décembre 2004 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2005 (aspects quantitatifs)
Publications › Décision -
23/12/2004
Décision de l'IBPT du 23 décembre 2004 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2005 (aspects quantitatifs)
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