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Note de Damien Géradin, expert juridique indépendant

Résumé de l'analyse de marché relative aux marchés 1 et 2 destiné à la Commission européenne et aux autres ARN

Réaction de l'IBPT à l'avis du Conseil de la concurrence relatif aux marchés du groupe "Accès"

L'IBPT propose d'imposer à Belgacom une série d'obligations qui permettront aux autres opérateurs sur le marché de proposer des services concurrents dans des conditions équitables.

Avis du Conseil de la concurrence du 25 mars 2006 relatif au Projet de décision du Conseil de l’IBPT « relative à la définition des marchés, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour les marchés du groupe ‘Accès’, sélectionnés dans la recommandation de la Commission européenne du 11 février 2003 »

Résumé des réactions des acteurs du marché à la consultation nationale relative aux marchés 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10

Consultation relative au projet de décision de l'IBPT concernant l'analyse de marché du groupe "Lignes louées"

Présentation au secteur: Consultation nationale relative au projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant les marchés du groupe «Lignes louées»

Resumé des réactions des acteurs du marché à la consultation nationale relative au marche 16 (marché de la terminaison d’appels sur des réseaux individuels)

Points de contact et références belges