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Avis du Conseil de la concurrence concernant le marché 16, marché de la terminaison mobile

Réaction de l'IBPT à l'avis du Conseil de la concurrence concernant le marché 16

Résumé des réactions des acteurs du marché à la consultation nationale relative aux marchés 7, 13 et 14 (marchés "Lignes louées")

Arrêt de la Cour d'appel du 30 juin 2006 (MTR Mobistar)

Cette décision désigne Belgacom (aujourd’hui : Proximus) en tant qu’entreprise puissante et lui impose une série d’obligations à respecter.

Communiqué de presse : premières décisions de l’IBPT en matière d’analyses de marchés

Décision du 19 juin 2006 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour les marchés de détail du groupe “ACCES”

Arrêt de la Cour d'appel du 22 juin 2006 (Happy Time II)

Avis de la Commission européenne relatif aux marchés 1 et 2 (les cas BE/2006/0400 et BE/2006/0401)

Décision du 19 juin 2006 concernant l’introduction de l’ADSL2+ Annex M comme technologie autorisée dans le cadre de BRUO