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Arrêt de la Cour d'appel du 01 avril 2010 (UMTS Infrabel)

Avis du 23 mars 2010 relatif au projet d’arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz

Ce formulaire doit être joint aux réponses transmises à une consultation organisée par l'IBPT. Elle règle la confidentialité des données communiquées.

Communication du Conseil de l’IBPT du 24 mars 2010 concernant le traitement confidentiel des informations secrètes

Communication du Conseil de l'IBPT du 23 février 2010 concernant les résultats de l'enquête de novembre 2009 relative au comportement et aux desiderata des particuliers au sujet du service postal universel en Belgique

Consultation dans le but de recueillir l’avis du secteur à propos d’une proposition de loi du 15 juin 2009 modifiant la loi du 13 juin 2005 en ce qui concerne le tarif téléphonique social (Doc 52 2048/001). Suite à une demande du secteur, l'IBPT a décidé, le 8 avril 2010, de prolonger d'une semaine la période de consultation. Les réponses sont dès lors attendues pour le 30 avril 2010 à 15 heures.

Arrêt de la Cour de Cassation de 19 mars 2010 (BRUO 2005)

Décision concernant l'octroi à ABS VHF SOLUTIONS BV d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiolocalisation sur le territoire belge

Janvier-juin 2010

Arrêt de la Cour d'appel du 25 février 2010 (BROBA ADSL2+)