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Arrêt de la Cour de Cassation de 25 juin 2010 (BROBA 2005)

Avis de la Commission européenne du 25 juin 2010 (MTR)

Consultation publique du 9 juin 2010 relative aux appels vers des VAS à partir des réseaux mobiles

Décision du Conseil de l’IBPT du 14 juin 2010 concernant la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau BASE

Communication du Conseil de l’IBPT du 22 juin 2010 concernant l’entrée en application de la nouvelle décision relative au marché 7 de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels

Projet de décision du 17 juin 2010 concernant les profils WBA VDSL2 basés sur VDSL2 17MHz

Consultation publique du 14 juin 2010 concernant un addendum sur la connectivité vocale complétant l'analyse du marché 1(07) (deuxième tour)

Rapport de synthèse de la séance de questions-réponses du 19 mai 2010 au sujet de la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du ministre pour l'Entreprise et la Simplification en date du 29 avril 2010 concernant l'exécution pratique de la directive 2006/24/CE

Décision concernant l'octroi à Liège Airport S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA sur le site de l’aéroport de Liège

Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé utilisé dans le cadre de la fixation des prix des services de gros de communications électroniques que doivent respecter les différents opérateurs régulés : Belgacom pour les activités fixes, Belgacom, Mobistar et KPN Group Belgium pour les activités mobiles.