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Le présent document consiste en la synthèse des contributions reçues à l’occasion de la consultation publique organisée par l’IBPT du 9 mars au 30 avril 2010 dans le but de recueillir l’avis du secteur sur une proposition de loi du 15 juin 2009 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le tarif téléphonique social, ainsi que sur ses amendements.

Consultation publique sur le projet de plan stratégique 2010 – 2013

Décision concernant l'octroi à Security Monitoring Centre s.p.r.l. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de transmission d’alarmes sur le territoire belge

Décision du Conseil de l’IBPT du 7 septembre 2010 concernant la réattribution d’un certain nombre de blocs de numéros

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 6 octobre 2010 (SU)

Rapport de synthèse de la consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du ministre pour l’Entreprise et la Simplification en date du 29/04/2010 concernant l’exécution pratique de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 (directive conservation de données)

La complexification de plus en plus grande du réseau postal mondial a incité l’UPU à s’investir dans de nouveaux domaines concernant notamment les technologies postales, le commerce électronique et les services postaux de paiement. Afin de répondre avec souplesse à ces changements rapides du secteur, l'UPU a créé, au cours des quinze dernières années, plusieurs groupes extrabudgétaires. Le 24e Congrès a reconnu l'absence de règles claires sur la manière dont les activités extrabudgétaires de l'UPU sont organisées et gérées. Par sa résolution C 16/2008, il a chargé le Conseil d’administration d'examiner les différentes questions relatives à l’organisation et au financement des activités extrabudgétaires de l’Union. Au cours dudit Congrès, une série de propositions visant à incorporer dans le Règlement général des règles relatives aux activités extrabudgétaires de l'UPU ont été présentées. Il a été décidé que celles-ci devaient faire l'objet d'une étude approfondie sur les aspects juridiques et organisationnels des activités extrabudgétaires de l'Union.

Dans le cadre du Conseil d’administration, l’IBPT assume la présidence de deux Groupes de projet : le premier traite de la réforme de l’Union et le second des Actes de l’Union. Deux des axes essentiels des travaux du GP « Réforme de l’Union » portent sur le statut de l’Union en tant qu’organisation spécialisée du système onusien et sur l’organisation et le financement des activités extrabudgétaires de l’UPU. Le Conseil d’administration s’est vu confier la tâche de réaliser une étude sur les possibilités d’adaptation de la mission de l’Union énoncée dans le préambule de la Constitution. Dans ce contexte, l’IBPT a fait appel à la VUB (Vrije Universiteit Brussel) afin qu’elle lui fournisse une étude qui lui servirait de base juridique à sa réflexion et qui servirait de document de référence à l’ensemble de la communauté postale mondiale.