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Arrêt de la Cour d'appel du 13 avril 2011 (KPN 3G)

Arrêt du Conseil d'Etat du 08 avril 2011 (FTR Telenet)

Cette décision supprime les mesures qui ont été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.

Décision de l’IBPT du 15 mars 2011 relative à la définition, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 10: services de transit sur le réseau public fix

Avis du Conseil de la concurrence sur le projet de décision de l'IBPT concernant l'analyse des marchés large bande

Avis du Conseil de la concurrence sur le projet de décision de l'IBPT concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle

Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l'IBPT relatif à l'analyse du marché 10/03 (transit, deuxième tour)

Avis de la Commission européenne concernant le marché pertinent 10/03 (transit, deuxième tour, BE/2011/1174)

Réaction de Scarlet à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative aux marchés d’accès à la large bande