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Consultation relative aux arrêtés royaux réglant le fonctionnement du fonds pour les services d'urgence. Délai de réponse: jusqu’au 21 décembre 2011.

La date pour remettre au plus tard les contributions à la consultation, sous forme électronique à l'adresse électronique emergency-services@bipt.be a été fixé au LUNDI 30 JANVIER 2012 à 17h00.

Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 17 novembre 2011 concernant l’approbation quant a l’offre alternative de Belgacom au remède "multicast" imposée par la décision de la CRC du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés large bande

Avis du Conseil de l'IBPT du 5 octobre 2011 sur les amendements des 7 et 12 juillet 2011 à la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de garantir la neutralité des réseaux Internet

Décision de réfection du conseil de l'IBPT du 9 novembre 2011 visant à corriger la décision du conseil de l'IBPT du 3 août 2010 relative à la BRUO rental fee

Plan stratégique 2010-2013: présentation à la Chambre des Représentants

Décision concernant l’utilisation des technologies UMTS et LTE dans les bandes 900MHz, 1800MHz et 2GHz

Décision concernant la répartition du spectre dans les bandes 900MHz, 1800MHz et 2GHz

Interfaces radio B17. 1 à B.17.3.

Décision du Conseil du 22 février 2011 concernant l'approbation a posteriori des augmentations tarifaires en 2009 de bpost, pour les services réservés préférentiels et conventionnels