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Décision du Conseil de l'IBPT du 24 avril 2013 concernant l'octroi à Entropia Digital NV d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Publication par les opérateurs des informations sur les produits et services destinés aux utilisateurs handicapés

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des navires

Décision du Conseil de l'IBPT du 16 avril 2013 concernant l'octroi à NV Total Raffinaderij Antwerpen d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Décision du Conseil de l'IBPT du 28 mars 2013 concernant l'octroi à Fluxys LNG d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Procédure d’infraction contre un opérateur

Arrêt de la Cour d'appel du 17 avril 2013 (Art. 108 §2 Telenet)

Addendum à la décision CRC du 1 juillet 2011 concernant l’analyse des marchés large bande.

Délai de réponse: 15 mai 2013

Communication du 28 mars 2013 concernant la valeur économique de la bande 790-862 MHz pour DTT et le broadband