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Avis du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2013 relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition de l’annuaire universel

Publications › Avis - 05/06/2013

En application des articles 79, § 2, et 86, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, selon lesquels les obligations de service universel en matière de service de renseignements et d’annuaire peuvent être levées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, après avis de l’IBPT, le Conseil de l’IBPT a remis un avis au Ministre, le 24 mai 2013. Cet avis selon lequel les obligations de service universel en matière de service de renseignements et d’annuaire peuvent être levées, a été pris après une analyse de marché, de laquelle il est ressorti que ces services ou des services comparables étaient largement accessibles. Le projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique du 26 février au 29 mars 2013.

Arrêt du 30 mai 2013 concernant le recours contre la décision du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7

Publications › Contentieux - 30/05/2013

Arrêt du 30 mai 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7

Situation économique du secteur des télécommunications en 2012

Publications › Statistiques - 30/05/2013

Situation économique du secteur des télécommunications en 2012

Décision du Conseil de l’IBPT du 6 mai 2013 concernant la levée des obligations de service universel relatives à la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics et d'autres points d'accès aux services publics de téléphonie vocale

Publications › Décision - 24/05/2013

En application de l’article 75, § de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, le Conseil de l’IBPT a pris la décision le 6 mai 2013 de lever les obligations de service universel relatives à la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics. Cette décision a été prise après une analyse de marché, de laquelle il est ressorti que ces services ou des services comparables étaient largement accessibles. Le projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique du 26 février au 29 mars 2013.

Liste des opérateurs postaux auxquels une licence individuelle pour la fourniture d'un service compris dans le service universel a été octroyée.

Publications › Autre - 24/05/2013

Liste des opérateurs postaux auxquels une licence individuelle pour la fourniture d'un service compris dans le service universel a été octroyée.

L’IBPT octroie une licence postale à TBC POST

Publications › Communiqué de presse - 22/05/2013

Octroi d'une licence individuelle postale d’une durée de dix ans

Traduction de la version non confidentielle de la décision du 5 avril 2013 concernant le refus d'accorder à Telenet-Tecteo BidCo un report de l'offre commerciale des services 3G pour le 15 janvier 2013 au plus tard et un report

Publications › Décision - 17/05/2013

Refus d'accorder à Telenet-Tecteo BidCo un report pour les services 3G.

Décision du Conseil de l’IBPT du 14 mai 2013 concernant la demande de Scarlet Business de réattribution des blocs de numéros entiers suivants de Scarlet Business :7825, 7025, 90084, 90225 à BT ; 90325 à Verizon ; 80028 et 80084 à Belgacom et 90900 à Telenet

Publications › Décision - 14/05/2013

Marché de radiodiffusion télévisuelle - Communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC sur les prochaines étapes de mise en œuvre des décisions quantitative et qualitative

Publications › Communication - 14/05/2013

Marché de radiodiffusion télévisuelle - Communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC sur les prochaines étapes de mise en œuvre des décisions quantitative et qualitative

Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 3 mai 2013 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification

Publications › Consultation - 07/05/2013

Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 3 mai 2013 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification