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Décision de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 3 septembre 2013 concernant l'offre de référence de gros de Brutélé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Publications › Décision - 09/09/2013

Voor de overige beslissingen van de CRC vragen wij u de websites te raadplegen van de CSA, de Medienrat en de VRM.

Décision de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 3 septembre 2013 concernant l'offre de référence de gros de Telenet dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Publications › Décision - 09/09/2013

Pour les autres décisions de la CRC, vous êtes invités à consulter les sites du CSA, du Medienrat et du VRM.

La CRC adopte les décisions relatives aux aspects qualitatifs des offres de référence de Brutélé, Coditel (Numéricable), Tecteo et Telenet

Publications › Communiqué de presse - 09/09/2013

La CRC a adopté, le 3 septembre 2013, les décisions relatives aux aspects qualitatifs des offres de référence de Brutélé, Coditel (Numéricable), Tecteo et Telenet. Ces nouvelles décisions ont été prises en exécution de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 qui imposait à ces opérateurs, jugés puissants sur le marché, des obligations en matière d’accès et de revente de leurs offres de gros.

Décision du Conseil du 26 août 2013 concernant l'octroi à Arcelor Mittal Belgium NV d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme NEXEDGE

Publications › Décision - 02/09/2013

Décision du Conseil du 26 août 2013 concernant l'octroi à Arcelor Mittal Belgium NV d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme NEXEDGE

Décision du Conseil du 26 août 2013 concernant l'octroi à BASF SA d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Publications › Décision - 02/09/2013

Décision du Conseil du 26 août 2013 concernant l'octroi à BASF SA d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Recours de Telenet-Tecteo Bidco contre la Décision du Conseil de l'IBPT du 28 juin 2013 relative à l'imposition d'une amende administrative à Telenet-Tecteo Bidco pour le non-respect de l’article 4 §1er de l'Arrêté Royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l’octroi d’autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération et l'imposition d'un délai pour mettre un terme au non-respect de celui-ci

Publications › Contentieux - 26/08/2013

Recours de Telenet-Tecteo Bidco contre la Décision du Conseil de l'IBPT du 28 juin 2013 relative à l'imposition d'une amende administrative à Telenet-Tecteo Bidco pour le non-respect de l’article 4 §1er de l'Arrêté Royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l’octroi d’autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération et l'imposition d'un délai pour mettre un terme au non-respect de celui-ci

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’économie du 20 août 2013 concernant le projet d’Arrêté Royal portant modification de l’Arrêté Royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation

Publications › Consultation - 21/08/2013

Délai de réponse: jusqu’au 27 septembre 2013 Adresse de réponse par e-mail: consult01@ibpt.be - Objet : Consult-2013-C1 Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (02 226 87 57)

L’IBPT approuve la décision d'analyse de marché lignes louées

Publications › Communiqué de presse - 20/08/2013

Le marché de détail des lignes louées est totalement dérégulé et, d'autre part, la régulation du marché de gros des segments terminaux de lignes louées est maintenue et adaptée aux évolutions actuelles du marché.

Décision du 8 août 2013 – Analyse du marché des lignes louées 2013

Dossier - 20/08/2013

Cette décision définit un marché national des lignes louées reposant sur les technologies SDH, WDM et Ethernet, tous débit confondus. Elle conclut que Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dispose d’une puissance significative sur ce marché et, par conséquent, impose une série de mesures correctrices à cette société.

Décision du 8 août 2013 relative à l'analyse des marchés des lignes louées

Publications › Décision - 20/08/2013

Décision du 8 août 2013 relative à l'analyse des marchés des lignes louées