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Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’Économie du 20 novembre 2013 concernant le projet d’article 106/1 de la LCE

Avis de la Commission européenne du 15 novembre 2012 (BRxx 2012)

Les 3 lots mis aux enchères rapportent une somme totale de 360 millions d’euros.

Avis de la Commission européenne du 7 novembre 2013 (tarifs câble)

Le délai de réponse court jusqu’au 5 décembre 2013 inclus. L'adresse de réponse est consult08@ibpt.be. L'objet de l'e-mail comprend au moins la référence "CONS-2013-C8”. La personne de contact est Joke Van Osselaer, Conseiller (02 226 87 09). Les réponses seront envoyées uniquement par mail à l’adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ». L'IBPT souhaite également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Le suivi statistique du marché non résidentiel nécessite une adaptation du formulaire de statiques annuel à l'aide duquel des données sont demandées aux opérateurs télécoms.

Délai de réponse: jusqu’au 15 novembre 2013 - Méthode pour répondre: À: consult06@ibpt.be - Objet: contient au moins la référence « consult-2013-C6 » - Personne de contact: Reinhard Laroy, Ingénieur-Conseiller (02 226 88 22).

Le 3 septembre 2013, la CRC a adopté trois décisions concernant les offres de référence de gros de respectivement Brutélé, Telenet et Coditel, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Ces décisions ont accordé aux câblo-opérateurs un délai de 30 jours pour harmoniser leurs offres de référence aux dispositions de ces décisions. L'IBPT publie par le biais de cette communication les offres de référence modifiées par Brutélé, Telenet et Coditel pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale. L’IBPT souligne que ces offres de référence ne sont pas encore tout à fait alignées sur les décisions de la CRC du 3 septembre 2013. L'IBPT estime cependant que ces écarts ne doivent pas empêcher la publication des offres de référence. D'autant plus que l'état actuel des offres de référence constitue réellement une bonne base pour les opérateurs souhaitant entamer des négociations relatives à l'accès aux services. Les opérateurs peuvent également, s'ils le souhaitent, sur la base de ces offres de référence, déposer une déclaration d'intention (Letter of Intent) suite à laquelle les câblo-opérateurs concernés disposeront d'un délai de 6 mois pour implémenter les offres de référence, telles qu'adaptées par les décisions de la CRC du 3 septembre 2013. L'IBPT fera les démarches nécessaires pour harmoniser ces offres de référence le plus rapidement possible aux décisions précitées et aux besoins du marché.

Traduction de la version non-confidentielle de la décision du Conseil de l'IBPT du 21 octobre 2013 concernant l'octroi à BASE Company de droits provisoires pour certains parcs éoliens en mer du Nord

Délai de réponse : jusqu’au 9 décembre 2013 Personne de contact : Jan Vannieuwenhuyse, Premier ingénieur-conseiller (02 226 8759) Adresse de réponse par e-mail : consult05@bipt.be / consult05@ibpt.be Les réponses doivent être transmises par voie électronique en mentionnant comme référence CONSULT-2013-C5 Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.