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Délai de réponse: jusqu'au 21 février 2014 Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller, tél: 02 226 88 18 E-mail: consult07@bipt.be (Ref : consult-2014-D7) Objet: consultation relative à la thésaurisation du spectre Toutes les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ».

Délai de réponse : jusqu’au 31 janvier 2014. Méthode pour répondre : consult06@ibpt.be (objet: Consult-2014-D6). Personne de contact : Dirk Appelmans, Conseiller (02 226 87 67). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.

L’IBPT organise une consultation visant à récolter l’avis et les suggestions du secteur (consommateurs et opérateurs) sur les évolutions futures du simulateur tarifaire www.meilleurtarif.be et les améliorations requises. Nous attendons vos réactions pour le 15 février 2014.

Délai de réponse: jusqu'au 22 janvier 2014 - Personne de contact: An Van Hemelrijck, Premier Conseiller (02 226 87 03) - Adresse de réponse par e-mail: consult04@bipt.be - Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence « consult-2013-D4 » dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ».

Arrêt de la Cour de Cassation du 3 janvier 2014 relatif au pourvoi de Contactsat contre l’arrêt rendu le 28 janvier 2010 par la cour d’appel de Bruxelles

Arrêt de la Cour de Cassation du 3 janvier 2014 relatif au pourvoi de Tecteo (anciennement ALE) contre l’arrêt de la cour d’appel de Liège du 11 décembre 2009.

Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost  pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2012 et émet un avis favorable, quant à la réalisation du plan d’amélioration 2012 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2013.  L’IBPT constate que le programme d’amélioration 2012 commence à produire des effets encourageants en matière de satisfaction de la clientèle. Celle-ci progresse notablement par rapport à 2011 en passant de 77 à 82,5 %. L’IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts qu’en à l’amélioration des indices de satisfaction liés notamment à la facilité à recevoir des recommandés, à l’attente dans les bureaux de poste ou encore au service en cas de perte ou de dommage.

Le présent document contient l’avis de l’IBPT à propos du rapport de bpost concernant le  programme d’amélioration 2011 mis en chantier par l’entreprise ainsi que sur le plan d’action 2012 visant à améliorer la satisfaction de la clientèle.  L’IBPT constate que le programme d’amélioration 2011 n’a pas eu l’effet désiré puisque la satisfaction générale a baissé en 2011 de 80,5% à 77% et ce pour la troisième fois consécutive.  Il ressort clairement des résultats que les actions entreprises en 2011 n’ont pas eu d’impact positif sur la satisfaction des consommateurs et ce, tant en ce qui concerne les particuliers que les entreprises.  Par conséquent, il est d’une importance capitale que bpost écoute ses clients et adapte son service en fonction des besoins de ceux-ci.  Le plan d’action 2012 comprend des initiatives et des mesures concrètes visant à accroître la satisfaction de la clientèle.

Réexamen des marchés de la large bande et de la radiodiffusion - Questionnaire qualitatif

Décision du Conseil de l'IBPT du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRxx 2012) [Incl. Projet Remapping]